Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier sur les droits de successibilité de la République du chef des émigrés et les partages anticipés du patrimoine de leurs ascendans. Séance du 17 vendémiaire an 7
auteur :Antoine Bergier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 11 | Paris | Vinted |