Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Baudet,... sur l'exclusion des représentans du peuple de tout emploi ou fonction à la nomination du pouvoir exécutif pendant une année après l'expiration de leurs fonctions législatives. Séance du messidor an VII
auteur :Mathieu-Jean Baudet-Lafarge
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |