Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Aubert, au nom de la commission des finances, sur les traitements et indemnités dues aux employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor an VI, et la dépense du bureau de liquidation provisoire pendant les mois de thermidor et fructidor. Séance du 13 thermidor an VI
auteur :François Aubert
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |