Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier au nom de la Commission des hypothèques sur l'organisation de l'administration et des bureaux de conservation des hypothèques et sur la réformation du tarif du 9 messidor an 3. Séance du 19 messidor an 6
auteur :Antoine Bergier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 88
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 88 | Paris | Vinted |