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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chassiron, au nom d'une Commission spéciale, sur les moyens de régulariser les travaux et les séances du Conseil des Anciens. Séance du 7 brumaire an VIIIPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale1799
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornet,... au nom de la Commission des inspecteurs. Séance du 18 brumaire an VIIIMathieu-Augustin Cornetimpr. nationale17993
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornet,... sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII, qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort ceux qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la Constitution de l'an III, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République. Séance du 16 vendémiaire an VIIIMathieu-Augustin Cornetimpr. nationale179927
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dentzel sur la résolution du 14 floréal relative à la comptabilité intermédiaire. Séance du 2e jour complémentaire an VIIGeorges-Frédéric Dentzelimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Depère sur la résolution du 28 vendémiaire qui augmente le crédit du Directoire fixé par la loi du 3 du même mois d'une somme de 73,000 fr. Séance du 7 brumaire an VIIIMathieu Depèreimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dubois-Dubais sur la résolution relative aux récompenses à décerner au courage des armées victorieuses et aux actions héroïques. Séance du 11 vendémiaire an VIIILouis-Thibault Du Bois Du Baisimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dubourg (de l'Oise)... sur la résolution du 3 vendémiaire, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Beauvais, département de l'Oise. Séance du 24 vendémiaire an VIIIJean Baptiste Hilarion Dubourgimpr. nationale179914
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Durand sur la résolution du 7 messidor an VII, qui autorise l'aliénation de deux maisons dépendantes du bureau de bienfaisance de Caylies, département du Lot. Séance du 9 brumaire an VIIIJean Antoine Durandimpr. nationale17993
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Durand sur la résolution du 8 messidor an VII qui autorise l'aliénation de deux maisons dépendantes du bureau de bienfaisance de Caylus, département du Lot. Séance du 9 brumaire an VIIIJean Antoine Durandimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par F.-J.-B. Dalphonse,... sur la résolution du 1er jour complémentaire an VII relative à la comptabilité intermédiaire. Séance du 24 vendémiaire an VIIIFrançois-Jean-Baptiste d' Alphonseimpr. nationale179923
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Hubar,... sur la résolution du 28 fructidor an VII, qui déclare applicable au département de la Mayenne la loi du 24 messidor précédent sur la répression du brigandage. Séance du 4e jour complémentaire an VIIJacques Joseph Hubarimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Cornudet sur les élections faites en l'an VI à Saint-Dominique par l'assemblée électorale tenue au Cap. Séance du 9 vendémiaire an VIIIJoseph Cornudetimpr. nationale179915
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-E. Bar, député... de la Moselle, sur la résolution du 18 thermidor dernier, relative aux secours à délivrer aux parens des accusés contumax. Séance du 14 vendémiaire an VIIIJean-Étienne Barimpr. nationale179918
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-E. Bar, sur une résolution du 17 pluviôse relative à l'établissement d'un 5e tribunal de police correctionnelle dans le département du Bas-Rhin. Séance du 7 ventôse an VIIJean-Étienne Barimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-G. Lacuée sur une résolution du 27 nivôse dernier, relative à un supplément de crédit à ouvrir pour l'an 5 au ministre de la Marine. Séance du 27 pluviôse an 7Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179924
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Baptiste Papin, au nom d'une commission spéciale, sur l'offre faite par le citoyen Basquiat, de Saint-Sever, habitant du département des Landes, du don d'un terrain propre à former un jardin de botanique pour l'école centrale de ce département. Séance du 17 prairial an VIIJean-Baptiste Papinimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Baptiste Papin... sur l'offre faite par le citoyen Basquiat de Saint-Sever, habitant du département des Landes, du don d'un terrain propre à former un jardin de botanique pour l'école centrale de ce départementJean Baptiste Papinimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jourdain (d'Ille-et-Villaine), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 17 ventôse dernier relative à l'établissement d'un jardin des plantes à Rennes. Séance du 13 floréal an VIIYves-Claude Jourdainimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par L.-F.-A. Goupil-Préfelin fils, député... de l'Orne, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 6 vendémiaire an VIII relative à l'organisation du notariat. Séance du 13 brumaire an VIIILouis François Alexandre Goupil-Préfelnimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par L.-F.-A. Goupil-Préfeln fils,... au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 6 vendémiaire an VIII, relative à l'organisation du notariat. Séance du 13 brumaire an VIIILouis François Alexandre Goupil-Préfelnimpr. nationale179936
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lapotaire sur l'application des dispositions de la loi du 24 messidor an 7, concernant la répression du brigandage, au département du Calvados. Séance du 4 vendémiaire an 8Louis Jean Gabriel Lapotaireimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Leconte-Roujou, au nom d'une commission spéciale, sur les opérations des assemblées primaires du canton de Mont-sous-Vaudrey, département du Jura. Séance du 22 vendémiaire an VIIIJoseph Louis Leconte Roujouimpr. nationale17998
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lejourdan (des Bouches-du-Rhône) sur la résolution du premier jour complémentaire, qui applique à quinze cantons... de l'Orne [la loi du] 24 messidor. Séance du 11 vendémiaire an 3 ["sic pour" 8]Étienne Jean Lejourdanimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemoine-Desforges,... sur la résolution du 25 fructidor an VII, tendante à régler la manière de juger les contestations et les contraventions relatives au paiement des droits d'octroi municipaux et de bienfaisance. Séance du 6e jour complémentaire an VIIToussaint François Lemoine Desforgesimpr. nationale179915
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lerouge (de l'Aube) sur la résolution relative aux effets et argent volés aux ministres français à Rastadt. Séance du 16 brumaire an VIIIGilles-Félix Lerouge-Collinetimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Letourneux sur la résolution du 22 fructidor an VII, relative aux dépenses du ministre de l'Intérieur pour l'an VIII. Séance du 6e jour complémentaire an VIIFrançois-Sébastien Letourneuximpr. nationale179922
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Letourneux sur la résolution du 4e jour complémentaire an VII, qui affecte à l'établissement de l'école centrale du département de la Loire-Inférieure la maison, l'église et l'enclos des ci-devant Ursulines de Nantes. Séance du 4 brumaire an VIIIFrançois-Sébastien Letourneuximpr. nationale179911
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par M.-F.-X. Champion, député du Jura, sur la résolution du 21 vendémiaire an VIII relative à un secours extraordinaire à accorder à la commune incendiée de Saint-Claude. Séance du 7 brumaire an VIIIFrançois-Xavier Championimpr. nationale179914
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mallein, sur la résolution du 26 fructidor an VII, relative aux conscrits qui ont, à titre de loyer ou de ferme, une maison ou un domaine pour l'habiter ou l'exploiter. Séance du 1er jour complémentaire an VIIJean Baptiste Abraham Malleinimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Math. Depère,... sur la résolution du 28 fructidor an VII relative aux dépenses du Directoire exécutif pour l'an VIII. Séance du 3 vendémiaire an VIIIMathieu Depèreimpr. nationale179923