Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornet,... sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII, qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort ceux qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la Constitution de l'an III, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République. Séance du 16 vendémiaire an VIII

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