Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-E. Bar, sur une résolution du 17 pluviôse relative à l'établissement d'un 5e tribunal de police correctionnelle dans le département du Bas-Rhin. Séance du 7 ventôse an VII
auteur :Jean-Étienne Bar
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |