Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mallein, sur la résolution du 26 fructidor an VII, relative aux conscrits qui ont, à titre de loyer ou de ferme, une maison ou un domaine pour l'habiter ou l'exploiter. Séance du 1er jour complémentaire an VII
auteur :Jean Baptiste Abraham Mallein
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |