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Tribunat. Rapport fait par Legoupil-Duclos, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange entre l'hospice de Gimont, département du Gers, et le citoyen Dieuzaide. Séance du 8 ventôse an IXJean Legoupil Duclosimpr. nationale1800
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Tribunat. Rapport fait par Ludot,... sur divers objets d'administration intérieure, et spécialement sur la bibliothèque du Tribunat. Séance du 2 brumaire an IXAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale18007
Tribunat. Rapport fait par Légier,... sur le projet de loi concernant un échange entre les hospices civils de Châlons et le citoyen Jacquenel. Séance du 8 ventôse an IXNicolas-Vincent Légierimpr. nationale18002
Tribunat. Rapport fait par M.-L.-É. Sedillez sur un projet de loi relatif aux avoués près les tribunaux criminels de première instance et d'appel. Séance du 24 pluviôse an IXMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale180012
Tribunat. Rapport fait par Mallarmé sur le projet de loi relatif à l'établissement de commissaires-priseurs, vendeurs de meubles, dans la ville de Paris. Séance du 22 ventôse an IXClaude-Joseph Mallarméimpr. nationale180012
Tribunat. Rapport fait par Mathieu sur la demande d'un crédit supplémentaire pour compléter le paiement des dépenses du Tribunal de cassation et des traitemens des commissaires du Gouvernement près les tribunaux civils et criminels pendant l'an VIII. Séance du 11 ventôse an IXJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale18004
Tribunat. Rapport fait par Mouricault sur la dénonciation faite par divers citoyens d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an IX, comme contenant infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VII. Séance du 3 nivôse an IXThomas Laurent Mouricaultimpr. nationale180011
Tribunat. Rapport fait par P.-A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi concernant un échange entre la citoyenne Destouet et la commission administrative des hôpitaux de Barcelonne, département du Gers. Séance du 22 ventôse an IXPierre Auguste Adetimpr. nationale1800—
Tribunat. Rapport fait par P.-C.-Martin Chassiron sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an X. Séance du 16 ventôse an IXPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale180018
Tribunat. Rapport fait par Parent-Réal sur le projet de loi relatif à un échange entre le domaine national et les hospices civils de Saint-Omer. Séance du 24 pluviôse an IXJoseph Parent-Réalimpr. nationale18003
Tribunat. Rapport fait par Parent-Réal, au nom d'une commission spéciale, sur une dénonciation de la mairie de Tarascon-sur-Rhône concernant les opérations relatives à une liste communale d'éligibles. Séance du 16 fructidor an IXJoseph Parent-Réalimpr. nationale180010
Tribunat. Rapport fait par Thiessé sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 25 ventôse an IXNicolas-François Thiesséimpr. nationale180014
Tribunat. Rapport fait par Thiessé, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi pour la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 27 nivôse an IXNicolas-François Thiesséimpr. nationale180028
Tribunat. Rapport fait par le cen Beauvais, sur un échange entre la Commission de bienfaisance de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, et le citoyen Lecourt, de la même commune. Séance du 22 ventôse an IXCharles-Nicolas Beauvais de Préauimpr. nationale18002
Tribunat. Rapport fait par le cen Beauvais, sur un échange entre la commune d'Angers et les propriétaires de la manufacture de toile à voiles établie dans la même commune. Séance du 22 ventôse an IXCharles-Nicolas Beauvais de Préauimpr. nationale18003
Tribunat. Rapport fait par le citoyen Bérenger sur le projet de loi du nivôse an IX relatif aux dépenses de l'an IX. Séance du 16 nivôse an IXJean Bérengerimpr. nationale18006
Tribunat. Rapport fait par le citoyen Mathieu sur le projet de loi concernant des supplémens de crédit nécessaires pour acquitter ou régulariser plusieurs dépenses antérieures à l'an IX. Séance du 12 nivôse an IXJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale18004
Tribunat. Rapport fait par le citoyen Thibaut ["sic"], au nom de la commission des inspecteurs, sur les dépenses du Tribunat pendant l'an VIII. Séance du 2 brumaire an IXAnne Alexandre Marie Thibaultimpr. nationale18006
Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur un projet de loi arrêté par les consuls le 4 pluviôse an VIII, présenté au Corps législatif et transmis au Tribunat le 6 du même mois, concernant la liste des jurés... de la Haute-Saône pour le trimestre de nivôse an VIII. Séance du 7 pluviôse an VIIIJean-Claude-Michel Gilletimpr. nationale1800—
Tribunat. Rapport par Chabot,... au nom d'une Commission spéciale... sur un projet de loi relatif aux jugements arbitraux obtenus par les communes contre la république concernant la propriété des forêts prétendues nationales. Séance du 8 frimaire an IXGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale180011
Tribunat. Rapport par le citoyen Picault sur le projet de loi concernant un échange entre l'hospice de la Ferté-sous-Jouarre et le citoyen Lepreux. Séance du 18 nivôse an IXAntoine Picaultimpr. nationale18004
Tribunat. Réflexions sur l'époque et le mode de formation de la loi annuelle en finances. (Par Arnould.) Séance du 19 ventôse an IXAmbroise-Marie Arnouldimpr. nationale1800—
Tribunat. Réponse de Thibault au discours de son collègue Huguet sur la dette publique. Séance du 24 ventose an IXAnne Alexandre Marie Thibaultimpr. nationale18006
Tribunat. Simples observations par P.-A. Laloy,... sur le projet de loi relatif aux Archives nationales et sur le rapport de la commission. Séance du 11 frimaire an 9Pierre-Antoine Laloyimpr. nationale180019
France. Conseil des Cinq-Centsimpr. nationale1799—
Au quartier général du Kaire, le 13 ventôse an 7... Dugua, général de division, aux membres composant le divan du KaireCharles-François-Joseph Duguaimpr. nationale1799—
Bonaparte, général en chef, au Directoire exécutif. Bataille d'Abou-Qyr. Au quartier-général d'Alexandrie, le 9 thermidor an 7... [27 juillet 1799.]Franceimpr. nationale17994
Bonaparte, général en chef, au Directoire exécutif. Siège du fort d'Abou-Qyr. Au quartier-général du Kaire, le 23 thermidor an 7 [10 août 1799]Franceimpr. nationale17993
Conseil des Anciens. Opinion de Barrot (de la Lozère) sur la résolution du 27 vendémiaire an VII, relative à la création et à l'organisation d'une marine auxiliaire. Séance du 6 brumaire an VIIIJean-André Barrotimpr. nationale179922
Conseil des Cinq-CentsMichel-Mathieu Lecointe-Puyraveauimpr. nationale179950