$Couverture de Tribunat. Rapport fait par Mouricault sur la dénonciation faite par divers citoyens d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an IX, comme contenant infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VII. Séance du 3 nivôse an IX$

Tribunat. Rapport fait par Mouricault sur la dénonciation faite par divers citoyens d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an IX, comme contenant infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VII. Séance du 3 nivôse an IX

auteur :Thomas Laurent Mouricault

éditeur intellectuel :France. Tribunat

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Première parution: 1800
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
$Couverture de Tribunat. Rapport fait par Mouricault sur la dénonciation faite par divers citoyens d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an IX, comme contenant infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VII. Séance du 3 nivôse an IX$	1800	impr. nationale	—	11	Paris	Vinted

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