Tribunat. Rapport fait par M.-L.-É. Sedillez sur un projet de loi relatif aux avoués près les tribunaux criminels de première instance et d'appel. Séance du 24 pluviôse an IX

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.