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Tribunat. Rapport fait par Bérenger sur les réclamations de plusieurs habitans de Roquemaure contre la formation de la liste communale de leur arrondissement. Séance du 16 fructidor an IXJean Bérengerimpr. nationale18006
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Tribunat. Rapport fait par C.-A. Alexandre... sur une pétition de plusieurs citoyens exerçant la profession de boulangers à Paris. Séance du 16 fructidor an IXCharles-Alexis Alexandreimpr. nationale1800—
Tribunat. Rapport fait par Caillemer sur le projet de loi concernant l'acquisition des bâtiments de l'ancien évêché d'Avranches pour y placer le tribunal civil de l'arrondissement et autres établissements publics. Séance du 19 frimaire an IXCharles-François-Louis Caillemerimpr. nationale18004
Tribunat. Rapport fait par Carret sur le projet de loi relatif à la reconstruction de la place de Bellecourt à Lyon. Séance du 4 nivôse an IXMichel Carretimpr. nationale18004
Tribunat. Rapport fait par Carret sur une pétition du citoyen Michaux, juge de paix du 3e arrondissement de Namur. Séance du 16 fructidor an IXMichel Carretimpr. nationale18006
Tribunat. Rapport fait par Carret, sur le projet de loi qui concède au citoyen Niogret et compagnie, pendant cinquante-trois ans, la perception d'une taxe sur le pont neuf en bois à Lyon. Séance du 25 ventôse an IXMichel Carretimpr. nationale18006
Tribunat. Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Bourdeille à acquérir un terrain. Séance du 21 frimaire an IXMichel Carretimpr. nationale18002
Tribunat. Rapport fait par Chabaud (du Gard) sur le projet de loi relatif à la confection des canaux d'Aigue-mortes et de La Radelle. Séance du 24 ventôse an IXAntoine-Georges-François de Chabaud Latourimpr. nationale180010
Tribunat. Rapport fait par Chabot,... au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi concernant l'affectation aux besoins des hospices civils de rentes et domaines appartenant à la République. Séance du 1er ventôse an IXGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale180012
Tribunat. Rapport fait par Chabot,... sur un projet de loi relatif à l'aliénation d'une propriété appartenant à l'hospice civil de Perpignan. Séance du 2 pluviôse an IXGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale18004
Tribunat. Rapport fait par Challan, au nom d'une Commission spéciale, sur le projet de loi tendant à déterminer le mode relatif aux demandes en concession de mines. Séance du 8 pluviôse an IXAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale18008
Tribunat. Rapport fait par Challan, au nom de la Commission administrative... sur les dépenses du Tribunat pour l'an X. Séance du 21 messidor an IXAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale180027
Tribunat. Rapport fait par Desrenaudes sur le projet de loi relatif à la réunion des départements de la Roër, de la Sarre, de Rhin-et-Moselle et du Mont-Tonnerre au territoire de la République française. Séance du 17 ventôse an 9Martial Borye Des Renaudesimpr. nationale18008
Tribunat. Rapport fait par Dieudonné, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi du 2 vendémiaire an IX relatif à l'intérêt des cautionnements des receveurs des contributions. Séance du 7 frimaire an IXChristophe Dieudonnéimpr. nationale1800—
Tribunat. Rapport fait par Dieudonné... sur le projet de loi du 2 vendémiaire an IX, relatif à l'intérêt des cautionnements des receveurs des contributions. Séance du 7 frimaire an IXChristophe Dieudonnéimpr. nationale18008
Tribunat. Rapport fait par Duchesne... sur le projet de loi du 8 ventôse an IX, qui autorise le bail à rente perpétuelle d'un pré appartenant à l'hospice de Bourgoin. Séance du 23 ventôse an IXPierre-François Duchesneimpr. nationale18007
Tribunat. Rapport fait par Démeunier, au nom d'une commission spéciale, composée du bureau, de la commission des inspecteurs et du rapporteur de la première commission du règlement, concernant la révision du règlement, dans la conférence du 16 brumaire an IXJean-Nicolas Démeunierimpr. nationale180010
Tribunat. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), membre du Tribunat, au nom de la commission des inspecteurs composée des citoyens Perrée, Costé, Leroy, Gallois, et du rapporteur, sur les dépenses du Tribunat pour l'an IX. Séance du 7 thermidor an VIIIJean-Pierre Fabreimpr. nationale180026
Tribunat. Rapport fait par Faure, sur le projet de loi relatif à la suppression des assesseurs des juges de paix. Séance du 25 ventôse an IXLouis-Joseph Faureimpr. nationale18008
Tribunat. Rapport fait par Himbert sur le projet de loi concernant l'organisation d'une nouvelle administration forestière. Séance du 2 nivôse an IXLouis Alexandre Himbert de Flégnyimpr. nationale180012
Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, au nom de la Commission nommée pour examiner la première dénonciation parvenue au Tribunat contre une liste d'éligibles, sur les moyens d'exécuter les articles 21 et 28 de la Constitution. Séance du 2 fructidor an IXHonoré Duveyrierimpr. nationale180012
Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, sur le projet de loi concernant l'établissement des tribunaux criminels spéciaux... Séance du 29 nivôse an IXHonoré Duveyrierimpr. nationale180058
Tribunat. Rapport fait par Isnard au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la construction de trois ponts sur la Seine à Paris, présenté au Corps législatif dans la séance du 18 ventôse an IX. Séance du 21 ventôse an IXAchille Nicolas Isnardimpr. nationale18008
Tribunat. Rapport fait par Isnard, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la construction de trois ponts sur la Seine à Paris, présenté au Corps législatif dans la séance du 18 ventôse an IXMaximin Isnardimpr. nationale1800—
Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau sur un projet de loi tendant à autoriser les habitants de la commune d'Ajaccio, département de Liamone, à vendre une partie de leurs biens communaux. Séance du 11 pluviôse an IXJean-André Perreauimpr. nationale18003
Tribunat. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la formation des listes de jurés. Séance du 4 germinal an VIIIJean-Claude-Michel Gilletimpr. nationale1800—
Tribunat. Rapport fait par Labrouste,... sur diverses réclamations élevées contre la liste communale d'éligibilité de l'arrondissement de Bordeaux. Séance du 16 fructidor an IXFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale180014
Tribunat. Rapport fait par Labrouste... sur le projet de loi concernant les Archives nationales. Séance du 8 frimaireFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale180011
Tribunat. Rapport fait par Lahary (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la motion d'ordre du citoyen Parent-RéalJacques-Thomas Laharyimpr. nationale180012
Tribunat. Rapport fait par Legonidec sur le projet de loi relatif à un échange entre l'hospice de Saint-Chamond, département de la Loire, et le citoyen Roux. Séance du 12 ventôse an IXJoseph Julien Legonidecimpr. nationale18007