Couverture de Tribunat. Rapport fait par Caillemer sur le projet de loi concernant l'acquisition des bâtiments de l'ancien évêché d'Avranches pour y placer le tribunal civil de l'arrondissement et autres établissements publics. Séance du 19 frimaire an IX

Tribunat. Rapport fait par Caillemer sur le projet de loi concernant l'acquisition des bâtiments de l'ancien évêché d'Avranches pour y placer le tribunal civil de l'arrondissement et autres établissements publics. Séance du 19 frimaire an IX

auteur :Charles-François-Louis Caillemer

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Première parution: 1800
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1800	impr. nationale	—	4	Paris	Vinted

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