Couverture de Tribunat. Rapport fait par Dieudonné, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi du 2 vendémiaire an IX relatif à l'intérêt des cautionnements des receveurs des contributions. Séance du 7 frimaire an IX

Tribunat. Rapport fait par Dieudonné, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi du 2 vendémiaire an IX relatif à l'intérêt des cautionnements des receveurs des contributions. Séance du 7 frimaire an IX

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Première parution: 1800
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1800	impr. nationale	—	—	Paris	Vinted

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