Tribunat. Rapport fait par Dieudonné... sur le projet de loi du 2 vendémiaire an IX, relatif à l'intérêt des cautionnements des receveurs des contributions. Séance du 7 frimaire an IX
auteur :Christophe Dieudonné
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1800
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1800 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |