Tribunat. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la formation des listes de jurés. Séance du 4 germinal an VIII
auteur :Jean-Claude-Michel Gillet
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1800
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1800 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |