Couverture de Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, au nom de la Commission nommée pour examiner la première dénonciation parvenue au Tribunat contre une liste d'éligibles, sur les moyens d'exécuter les articles 21 et 28 de la Constitution. Séance du 2 fructidor an IX

Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, au nom de la Commission nommée pour examiner la première dénonciation parvenue au Tribunat contre une liste d'éligibles, sur les moyens d'exécuter les articles 21 et 28 de la Constitution. Séance du 2 fructidor an IX

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Première parution: 1800
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1800	impr. nationale	—	12	Paris	Vinted

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