Tribunat. Rapport fait par Démeunier, au nom d'une commission spéciale, composée du bureau, de la commission des inspecteurs et du rapporteur de la première commission du règlement, concernant la révision du règlement, dans la conférence du 16 brumaire an IX
auteur :Jean-Nicolas Démeunier
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1800
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1800 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |