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Tribunat. Opinion de Carrion-Nisas sur le projet de loi concernant les finances. Séance du 4 ventôse an XIIMarie-Henri-François-Élisabeth de Carrion-Nisasimpr. nationale1803
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Tribunat. Opinion de Chabaud-Latour sur la motion d'ordre relative au voeu national. Séance extraordinaire du 11 floréal an XIIAntoine-Georges-François de Chabaud Latourimpr. nationale18036
Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi relatif aux maisons de prêt sur nantissement. Séance du 14 pluviôse an XIIAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale18037
Tribunat. Opinion de Delaistre sur la motion d'ordre du citoyen Curée, relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XIIGuillaume-Joseph-Norbert Delaistreimpr. nationale180311
Tribunat. Opinion de Delpierre sur la motion d'ordre faite par le tribun Curée à la séance du 10. Séance extraordinaire du 12 floréal an XIIAntoine-Francois Delpierreimpr. nationale180310
Tribunat. Opinion de Goupil-Préfelne,... contenant le projet de loi relatif au cautionnement. Séance du 21 pluviôseLouis François Alexandre Goupil-Préfelnimpr. nationale180311
Tribunat. Opinion de Grenier sur l'émission du voeu relatif à l'hérédité de la magistrature suprême de la République française. Séance du 11 floréal an XIIJean Grenierimpr. nationale18036
Tribunat. Opinion de Jaubert, de la Gironde, sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an 12François Jaubertimpr. nationale18038
Tribunat. Opinion de Labrouste,... sur le projet de loi relatif aux finances. Séance du 3 ventôse an XIIFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale180312
Tribunat. Opinion de Labrouste,... sur les mesures proposées pour stabiliser les institutions sociales en FranceFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale18036
Tribunat. Opinion de Lahary,... sur la motion d'ordre tendante à ce que la dignité impériale soit conférée au premier consul Napoléon Bonaparte et soit déclarée héréditaire dans sa famille en réponse à l'opinion contraire de son collègue Carnot.Jacques-Thomas Laharyimpr. nationale180346
Tribunat. Opinion de Perrée sur la motion relative au Gouvernement héréditaire. [Floréal an XII.]Pierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale18034
Tribunat. Opinion de Portiez,... sur le projet de loi concernant les finances. Séance du 3 ventôse an XIILouis Portiezimpr. nationale18036
Tribunat. Opinion de Savoye-Rollin sur la motion d'ordre relative à l'hérédité du pouvoir exécutif et au titre d'empereur à conférer au Premier consul Bonaparte. Séance extraordinaire du 11 floréal an XIIJacques-Fortunat Savoye-Rollinimpr. nationale18032
Tribunat. Opinion du citoyen Gillet,... sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du premier consul Napoléon Bonaparte. Séance extraordinaire du 10 floréal an XIIJean-Claude-Michel Gilletimpr. nationale18038
Tribunat. Opinion du citoyen Koch,... sur le gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XIIChristophe-Guillaume Kochimpr. nationale18033
Tribunat. Opinion du tribun Sahuc sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du premier consul Napoléon Bonaparte. Séance extraordinaire du 13 floréal an XIILouis Michel Antoine Sahucimpr. nationale18033
Tribunat. Rapport fait par Bertrand de Greuille, au nom de la section de législation, sur le livre III, titre III, du Code civilJoseph Bertrand de Greuilleimpr. nationale180311
Tribunat. Rapport fait par Carret,... au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi relatif à l'établissement d'un palais de justice dans l'emplacement de l'hôtel de Fléchères à Lyon. Séance du 17 pluviôse an XIIMichel Carretimpr. nationale18033
Tribunat. Rapport fait par Carrion-Nisas, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi qui établit des séminaires métropolitainsMarie-Henri-François-Élisabeth de Carrion-Nisasimpr. nationale180323
Tribunat. Rapport fait par Chabot,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif au cautionnement, destiné à former le titre V du livre III du Code civil. Séance du 21 pluviôse an XIIGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale180318
Tribunat. Rapport fait par Challan, au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi relatif à la modération des droits d'enregistrement et d'hypothèque pour les donations en faveur des hospices. Séance du 2 pluviôse an XIIAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale18034
Tribunat. Rapport fait par Costaz, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à une perception sur les communications dans les communes de Marseille. Séance du 25 pluviôse an XIILouis Costazimpr. nationale18034
Tribunat. Rapport fait par Delaistre, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant le remplacement définitif de la contribution mobiliaire personnelle et somptuaire de Paris. Séance du 30 pluviôse an XIIGuillaume-Joseph-Norbert Delaistreimpr. nationale18036
Tribunat. Rapport fait par Delpierre, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un canal d'irrigation sur le territoire de la ville de Gap, département des Hautes-Alpes. Séance du 20 pluviôse an XIIAntoine-Francois Delpierreimpr. nationale18037
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant l'augmentation du nombre des juges du tribunal criminel du département de la Seine. Séance du 24 germinal an XILouis-Joseph Faureimpr. nationale18037
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant la fixation du délai dans lequel les habitans des colonies pourront comparoître devant les tribunaux de France. Séance du 24 germinal an XILouis-Joseph Faureimpr. nationale18034
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi portant attribution au tribunal criminel... de la Seine de la connaissance exclusive de tous les crimes de faux relatifs au timbre national, etc. Séance du 22 ventôse an XIILouis-Joseph Faureimpr. nationale18037
Tribunat. Rapport fait par Favard, au nom de la section de législation, sur l'organisation du notariat. Séance du 21 ventôse an XIGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale180322
Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur le titre préliminaire du Code civil intituléJean Grenierimpr. nationale1803—