Couverture de Tribunat. Rapport fait par Delaistre, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant le remplacement définitif de la contribution mobiliaire personnelle et somptuaire de Paris. Séance du 30 pluviôse an XII

Tribunat. Rapport fait par Delaistre, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant le remplacement définitif de la contribution mobiliaire personnelle et somptuaire de Paris. Séance du 30 pluviôse an XII

auteur :Guillaume-Joseph-Norbert Delaistre

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Première parution: 1803
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1803	impr. nationale	—	6	(Paris,)	Vinted

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