Tribunat. Rapport fait par Carret,... au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi relatif à l'établissement d'un palais de justice dans l'emplacement de l'hôtel de Fléchères à Lyon. Séance du 17 pluviôse an XII
auteur :Michel Carret
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1803
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1803 | impr. nationale | — | 3 | (Paris,) | Vinted |