Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
9 544 œuvres
| Imp. royale |
| 1771 |
| — |
| Fermes générales. Liste générale du 1er tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales | Ferme générale. France | Imp. royale | 1771 | — |
| Lettres patentes du roi, (portant que les membres du Conseil d'Etat seront chargés de rendre la justice, en attendant la réorganisation du parlement) | France | Imp. royale | 1771 | — |
| Lettres patentes du roi... (donnant aux membres du conseil d'Etat les pouvoirs des conseillers au parlement de Paris, jusqu'à nouvel ordre.) | France | Imp. royale | 1771 | — |
| Liste générale de la loterie de remboursement des reconnaissances données en échange des rescriptions et assignations du trésor royal, 1er tirage | Paris | Imp. royale | 1771 | — |
| Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le Roi au château de Versailles, le samedi treize avril 1771 | France. Parlement de Paris | — | 1771 | 47 |
| France. Cour des aides. Paris | Imp. royale | 1770 | 2 |
| (Arrêt de la Cour des aides entre les jurés cartiers de Paris et Jacques Leduchat, fermier de l'imposition des cartes, dés et tarots.) | France. Cour des aides. Paris | Imp. royale | 1770 | — |
| (Arrêt de la cour des aides portant suppression d'un imprimé, contenant 80 pages d'impression, ayant pour titre à la première page | France. Cour des aides. Paris | Imp. royale | 1770 | — |
| (Arrêt de la cour des aides qui ordonne la suppression de deux articles de deux feuilles imprimées en pays étranger, articles commençant par ces mots | France. Cour des aides. Paris | Imp. royale | 1770 | — |
| Arrêt de parlement portant procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi au château de Versailles, le vendredi 7 décembre 1770 | France. Parlement de Paris | Imp. royale | 1770 | — |