Arrêt contradictoire du conseil d'Etat... qui déclare les lieutenant, échevins, syndic et gens du conseil de la ville de Reims, les lieutenant de roi, gouverneur, syndic... de Châlons ; et les maire, échevins et officiers municipaux... d'Epernay, non-recevables dans leurs intervention et demandes — France. Conseil d'État (13..-1791)