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Arrêt contradictoire de la cour des aides qui infirme une sentence des élus d'Amiens du 30 juin 1758 ; ordonne que le procès extraordinaire commencé en ladite élection, sera continué et poursuivi par devant les élus d'AbbevilleFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759
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Arrêt de la cour des aides qui condamne Philbert Nicolin cabaretier à Versailles, en cent livres d'amende et en la confiscation de deux demi-queues de vin rapés sur lui saisies, pour avoir brisé les cachets apposés sur lesdits rapés et les avoir remplisFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui condamne le sieur Finot, curé de la paroisse de Bassou, à payer les droits du pont de Joigny, pour des vendanges par lui recueillies sur le territoire de Saint-Aubin-sur-Yonne, élection de Joigny et qu'il a fait passer sur le pontFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui condamne les marchands merciers et épiciers de la ville de Compiègne à payer les droits de 6 livres 15 sols par muid d'eau-de-vie qu'ils ont fait et feront arriver chez eux, conformément à l'ordonnance de 1680 et à l'édit de 1686France. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui condamne, par corps, Etienne Mazouiller, marchand à Montmort, à payer au fermier une somme de 400 livres d'une part, et celle de 2 livres 18 sols d'autre, ainsi qu'il s'y était obligé par transaction passée avec les employés aux aides, sur un procès-verbal de fraude rendu contre luiFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens une sentence des élus du Mans par laquelle il a été fait défenses à la communauté des maitres vinaigriers de la ville du Mans, de troubler Charles Gigot, cafetier et détailleur d'eau-de-vie au Mans et tous autres, dans leur commerceFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence des élus de Langres, qui valide toutes les poursuites faites contre Pierre Demousant, condamné par la dite sentence en la confiscation de 5 muids de vin, des voitures, chevaux et équipages et de plus en 25 livres d'amende et aux dépensFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Tonnerre du 3 juillet 1756, par laquelle le nommé Edme Guesneau, marchand de vin en gros à Vermanton, a été condamné en la confiscation de 11 feuillettes de vin et en l'amende, pour avoir fait la commission avec la marchandiseFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Doulens, du 19 novembre 1757, par laquelle, faute par les maire, échevins et habitants du bourg de Domart d'avoir justifié des pièces par eux énoncées, ils ont été déboutés de leur opposition aux contraintes décernées contre eux pour les droits de sol pour livre des bois qu'ils avaient fait entrer au bourg de DomartFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui en confirmant une sentence des élus d'Amiens du 12 mai 1757, prononce la confiscation des choses saisies par les commis aux aides, chez le nommé Charles Sueur et sa femme, cabaretier à Lignières et les condamne solidairement en l'amende et aux dépensFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui en infirmant une sentence des élus de Chinon, décharge le fermier des condamnations qu'elle prononçait contre luiFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui en infirmant une sentence des élus de Saumur du 21 octobre 1758, défend à Nicolas Pironneau, fermier et garde de l'abbaye de Fontevrault, à Marie Duplessis femme d'Urbain Dupuy et à Francoise Maget d'insulter ni maltraiter les employés des fermes, et pour l'avoir fait, les condamne solidairement en l'amende de 500 livres, modérée à 50 livres et aux dépensFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui en infirmant une sentence des élus de Saumur, du 21 octobre 1758, défend à Nicolas Pironneau, fermier et garde de l'abbaye de Fontevrault, à Marie Duplessis femme d'Urbain Dupuy et à Françoise Maget d'insulter ni maltraiter les employés des fermes, à peine de punition exemplaireFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus d'amiens du 30 juin 1758 ; ordonne que le procès extraordinaire commencé en ladite élection à la requête de l'adjudicataire général des fermes, sera continué et poursuivi ; par devant les élus d'Abbeville et y joint l'inscription de faux formée par les partiesFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Saint-Quentin ; prononce la confiscation d'une pièce d'eau-de-vie trouvée sur le Cambrésis, mais qui avait nécessairement emprunté le passage sur la province de Picardie sans qu'on eut payé le droits ; condamne la partie en l'amende de 100 livres et aux dépensFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui sur les conclusions de M. le procureur général, ordonne l'exécution des articles VII du titre des anciens et nouveaux cinq sols, et VII du titre II de la subvention de l'ordonnance de 1680France. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui valide une transaction passée entre les employés aux Aides et un particulier saisi en fraude, que les états d'Amiens avaient annullée, faute de dépôt du procès verbal au greffeFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui, en confirmant une sentence rendue par les élus de Péronne le 21 avril 1758, condamne le nommé Grenier, cabaretier à Roiglisse comme caution de différents voituriers à payer au fermier avec tous les dépens, la somme de 273 livres, pour défaut de rapport de certificats d'arrivée de plusieurs parties de vinFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui, en infirmant une sentence des élus de Chinon, décharge le fermier des condamnations qu'elle prononçait contre lui, condamne René Chesneau, maréchal à Chinon, à l'amende, fait défense à ce maréchal de fournir aucun foin ni autres nourritures aux chevaux qu'il reçoit chez lui à l'attache, s'il n'a des boissons en perce dont il ait fait déclaration au bureau du fermierFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides qui, sur l'appel interjeté par Louis Cassant, huissier au Chatelet de Paris procureur et huissier en la prévôté de Grosne, d'une sentence de l'élection de Paris du 12 mars précédent, modère à 200 livres l'amende de 5400 livres prononcée contre lui et l'interdit pour 3 mois seulement contre au lieu d'un anFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des aides, en forme de réglement, qui ordonne que les propriétaires des vignes qui voudront faire transporter leurs vendanges dans des cuves situées dans d'autres maisons que celles de leur domicile, pour y façonner leurs vins, en feront déclaration avant le transportFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des monnaies portant condamnation contre le receveur du péage au pont de Neuilly et son commis, pour avoir refusé en paiement des pièces de 24 deniers suffisamment marquées de leurs empreintesFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des monnaies portant condamnation contre plusieurs particuliers, pour avoir refusé en paiement des pièces de 24 deniers suffisamment marquées de leurs empreintesFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des monnaies qui condamne la nommée La Fosse, veuve Robert, au bannissement perpétuel et Jeanne RocherFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les saisies faites par les jurés tissutiers-rubaniers sur François et Ch.-Alexandre Rejart, maîtres tissutiers-rubaniers, d'ouvrages de soie mêlés de laines et clinquants d'argent faux, bonnes et valables, leur fait défenses et à tous autres de fabriquer aucuns ouvrages de soie dans lesquels soient insérés des laines ou clinquants d'argent fauxFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des monnaies qui décrie de tout cours et mise certaines espèces d'or nommées AugustesFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des monnaies qui décrie de tout cours et mise certaines espèces d'or nommées FrédéricsFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des monnaies qui pour la contravention aux règlements commise par Louis-Médard Dande, maître orfèvre, et Raymond Le Clair, maître fondeur à Paris, les condamne aux amendes y portéesFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des monnaies qui renouvelle les défenses faites à tous juifs, colporteurs et autres gens sans qualité de vendre, acheter, troquer, tant en chambres qu'en boutiques et dans les foires et places publiques, aucuns ouvrages, vaisselles, bijoux et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être dument autorisésFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1759—
Arrêt de la cour des monnaies qui supprime un imprimé ayant pour titreFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1759—