Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Tonnerre du 3 juillet 1756, par laquelle le nommé Edme Guesneau, marchand de vin en gros à Vermanton, a été condamné en la confiscation de 11 feuillettes de vin et en l'amende, pour avoir fait la commission avec la marchandise
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |