Arrêt de la cour des aides qui en confirmant une sentence des élus d'Amiens du 12 mai 1757, prononce la confiscation des choses saisies par les commis aux aides, chez le nommé Charles Sueur et sa femme, cabaretier à Lignières et les condamne solidairement en l'amende et aux dépens
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |