Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus d'amiens du 30 juin 1758 ; ordonne que le procès extraordinaire commencé en ladite élection à la requête de l'adjudicataire général des fermes, sera continué et poursuivi ; par devant les élus d'Abbeville et y joint l'inscription de faux formée par les parties
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |