Arrêt de la cour des aides qui condamne les marchands merciers et épiciers de la ville de Compiègne à payer les droits de 6 livres 15 sols par muid d'eau-de-vie qu'ils ont fait et feront arriver chez eux, conformément à l'ordonnance de 1680 et à l'édit de 1686
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |