Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Doulens, du 19 novembre 1757, par laquelle, faute par les maire, échevins et habitants du bourg de Domart d'avoir justifié des pièces par eux énoncées, ils ont été déboutés de leur opposition aux contraintes décernées contre eux pour les droits de sol pour livre des bois qu'ils avaient fait entrer au bourg de Domart
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution