Couverture de Arrêt de la cour des aides qui, en confirmant une sentence rendue par les élus de Péronne le 21 avril 1758, condamne le nommé Grenier, cabaretier à Roiglisse comme caution de différents voituriers à payer au fermier avec tous les dépens, la somme de 273 livres, pour défaut de rapport de certificats d'arrivée de plusieurs parties de vin

Arrêt de la cour des aides qui, en confirmant une sentence rendue par les élus de Péronne le 21 avril 1758, condamne le nommé Grenier, cabaretier à Roiglisse comme caution de différents voituriers à payer au fermier avec tous les dépens, la somme de 273 livres, pour défaut de rapport de certificats d'arrivée de plusieurs parties de vin

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Première parution: 1759
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	Imp. royale	—	—	Paris

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