Couverture de Arrêt de la cour des aides qui sur les conclusions de M. le procureur général, ordonne l'exécution des articles VII du titre des anciens et nouveaux cinq sols, et VII du titre II de la subvention de l'ordonnance de 1680

Arrêt de la cour des aides qui sur les conclusions de M. le procureur général, ordonne l'exécution des articles VII du titre des anciens et nouveaux cinq sols, et VII du titre II de la subvention de l'ordonnance de 1680

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Première parution: 1759
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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