Couverture de Arrêt de la cour des aides qui condamne, par corps, Etienne Mazouiller, marchand à Montmort, à payer au fermier une somme de 400 livres d'une part, et celle de 2 livres 18 sols d'autre, ainsi qu'il s'y était obligé par transaction passée avec les employés aux aides, sur un procès-verbal de fraude rendu contre lui

Arrêt de la cour des aides qui condamne, par corps, Etienne Mazouiller, marchand à Montmort, à payer au fermier une somme de 400 livres d'une part, et celle de 2 livres 18 sols d'autre, ainsi qu'il s'y était obligé par transaction passée avec les employés aux aides, sur un procès-verbal de fraude rendu contre lui

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Première parution: 1759
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	Imp. royale	—	—	Paris

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