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35 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de J.-B. Delespine×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Inventaire ou extrait des pièces produites tant par les juge et consuls que par les fermiers, d'après lesquelles il demeure pour constant qu'il appartient aux juge et consuls deux sols dans le droit de présentation, tant en demandant qu'en défendant ; et que le fermier ne peut percevoir un droit de 17 sols sur les réassignés...Ferme générale. Franceimp. de J.-B. Delespine
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1739
—
Le grand jubilé de l'année sainte pour... le diocèse de Paris. Benoît Pape XIII. (Mandement à ce relatif de l'archevêque de Paris. - 15 mars 1729.)Eglise catholique. Diocèse. Parisimp. de J.-B. Delespine1729—
Mandement... pour l'ouverture des prières de quarante heuresEglise catholique. Diocèse. Parisimp. de J.-B. Delespine17254
Arrêt de parlement portant défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter aucunes bulles, décrets ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roi registrées en ladite courFrance. Parlement de Franche-Comtéimp. de J.-B. Delespine1717—
Arrêt de parlement qui fait défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roi registrées en ladite courFrance. Parlement de Bordeauximp. de J.-B. Delespine1717—
Arrêt de parlement qui ordonne la suppression de différents libelles, et qu'il sera publié des monitoires pour en découvrir les auteurs et les imprimeurs, et qui fait défenses à tous imprimeurs d'imprimer aucuns ouvrages sans permissionFrance. Parlement de Bretagneimp. de J.-B. Delespine1717—
Arrêt du parlement portant défenses à tous archevêques et évêques aux recteurs des universités ou autres communautés ecclésiastiques de faire lire, publier ni exécuter aucunes bulles ou brefs ni autres expéditions émanées en cour de Rome, sans lettres patentes du roi enregistrées en parlementFrance. Parlement de Provenceimp. de J.-B. Delespine1717—
Arrêt du parlement qui fait défenses de recevoir, publier et exécuter aucuns décrets de la cour de Rome, ensemble à tous libraires ou imprimeurs de les imprimer, vendre, et débiter qu'après qu'ils auront été revêtus de lettres patentes du roi registrées en la courFrance. Parlement de Toulouseimp. de J.-B. Delespine1717—
Extrait des registres des conclusions du Chapitre de l'Eglise de Paris. Du lundi 4 mars 1717Eglise catholique. Diocèse. Parisimp. de J.-B. Delespine1717—
Arrêt de parlement au sujet des ordonnances synodales de l'évêque de Marseille publiées en son synode, le 18 avril 1712France. Parlement de Provenceimp. de J.-B. Delespine1716—
Arrêt de parlement qui défend d'imprimer ou débiter aucun libelle sans approbation et permission ; maintient la faculté de théologie de l'Université de Nantes dans tous ses droits et privilèges. (Au sujet de la bulle Unigenitus.)France. Parlement de Bretagneimp. de J.-B. Delespine1716—
Arrêt de parlement qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roi registrées en ladite courFrance. Parlement de Bretagneimp. de J.-B. Delespine1716—
Arrêt de parlement qui fait défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roi registrées en la courFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1716—
(Arrêt du parlement contre les mandements de l'évêque de Toulon, des 14 mars et 25 avril, sur la bulle "Unigenitus".)France. Parlement de Provenceimp. de J.-B. Delespine1716—
(Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intituléFrance. Parlement de Provenceimp. de J.-B. Delespine1716—
Instruction pour les gardes-étalons du RoyaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1716—
(Ordonnance de l'intendant portant réglement pour les garde-étalons.)France. Intendance. Parisimp. de J.-B. Delespine1716—
(Ordonnance de l'intendant, pour activer le recouvrement des deniers publics.)France. Intendance. Parisimp. de J.-B. Delespine1716—
Ordonnance de... Mgr le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, portant révocation des pouvoirs de confesser et de prêcher dans le diocèse, ci-devant accordés aux religieux de la Compagnie de Jésus. (12 nov. 1716)Louis-Antoine de Noaillesimp. de J.-B. Delespine17164
Arrêt du conseil d'Etat portant qu'il sera fait fonds dans les états des bois et forêts des sommes auxquelles se trouveront monter les taxations attribuées aux contrôleurs généraux des bois sur le pied des ventes et adjudications faites pour l'ordinaire de 1704France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant que les offices et droits des contrôleurs, prud'hommes et vendeurs des cuirs dont l'établissement a été négligé dans les ressorts des cours des aides de Paris, Rouen, Dijon et Clermont-Ferrand seront vendus à la diligence du Sr GilletFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant que les pourvus des offices d'élus contrôleurs des tailles des élections de Mayenne et Agen feront les fonctions de tous les offices réunis aux corps des officiers desdites élections, et jouiront de tous les droits et émoluments attribués auxdits officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1704—
(Arrêt du conseil d'Etat portant réunion des offices de commissaires aux inventaires créés par édit de mars 1702 aux corps des officiers des bailliages et autres justices royales de la généralité de Paris.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet J. Lalou pour le recouvrement des sommes qui doivent être payées en exécution de l'édit d'avril dernier portant création de 35000 liv. de gages à répartir entre les officiers de milice bourgeoise créés par édit de mars 1694France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet R. Lalier pour le recouvrement de la finance de la vente des offices de commissaires aux saisies mobilières créés par édit de mars 1704, avec pouvoir d'y commettre en attendant la venteFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que N. Bourgeois jouira pendant six années de deux sols 6 deniers sur chacun muid de plâtre cuit et de 15 sols par toise de plâtre en pierre dans l'étendue de Paris, sans exception des maisons royalesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les commis pour l'exercice des offices de commissaires aux saisies mobilières en feront les fonctions et percevront les droits, quoique l'édit ne doit pas encore publié dans les prévôtés et justices royalesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires ou fermiers des offices et droits anciens des contrôleurs, prud'hommes et vendeurs des cuirs, et du parisis sol et 6 deniers percevront par augmentation le quart desdits droits faisant le cinquième en sus à eux attribués par la déclaration du 15 nov. (déc.) 1703France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires ou fermiers des offices et droits anciens des contrôleurs, prud'hommes et vendeurs des cuirs, et du parisis, sol et 6 deniers, ou leurs commis, percevront par augmentation le quart desdits droits faisant le cinquième en sus à eux attribués par la déclaration du 15 novembre 1703, dont ils tiendront fidèle registre, pour en compter à Cl. Gillet, jusqu'à ce que lesdits propriétaires aient payé les sommes pour lesquelles ils sont ou seront employés dans les rôles du conseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant que les contraventions aux édits, arrêts et règlements concernant les droits de contrôle des actes des notaires et des petits sceaux, seront jugées par les intendants et commissaires départis, dans le mois après qu'elles leur auront été présentéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1703—