France. Parlement de Franche-Comté

Œuvres94

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Bibliographie (94)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1610	Discours prodigieux et espouvantable du tresorier et banquier du diable et son fils, qui ont esté bruslés à Vesouz en la Franche-Comté, le 18 janvier 1610, après avoir confessé une infinité des malefices et sorceleries par eux commises. Ensemble le moyen comme ils furent descouvers ; avec la copie de l'arrest du parlement de Dole	J. Doret	—
1663	(Arrêt du Parlement accordant la protection royale à des chanoines de l'église métropolitaine de Besançon)	—	—
1663	(Arrêt du Parlement autorisant les chanoines de Besançon placés sous la protection du roi à s'assembler dans la salle où se tient d'ordinaire le chapitre...)	—	—
1698	(Arrêt du parlement qui ordonne que, en conformité de la déclaration du roi du 18 mai 1698, les fermiers du roi d'Angleterre seront renvoyés dans la possession des terres, droits et domaines dont S. M. Britannique jouissant dans le comté de Bourgogne, avant le traité de Nimègue.)	—	—
1709	Arrêt du Parlement portant défense aux officiers des présidiaux du comté de Bourgogne de rendre aucun jugement en dernier en matière criminelle qu'après que la compétence aura étè jugée, conformément à l'ordonnance	—	—
1714	Arrêt du parlement concernant l'enregistrement de la constitution de N. S. P. le pape portant condamnation du livre intitulé Le nouveau Testament en français avec des réflexions morales sur chaque verset	—	—
1717	Arrêt de parlement portant défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter aucunes bulles, décrets ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roi registrées en ladite cour	imp. de J.-B. Delespine	—
1717	Arrêt du Parlement portant défenses de recevoir, faire lire, publier ou executer aucunes bulles dècrets ou brefs de cour de Rome sans lettres-patentes du Roy, registrées en ladite cour	—	—
1717	Département des chambres du parlement de Besançon, et requêtes du palais à la rentrée de Quasimodo, de l'année mil sept cent dix-sept	—	—
1717	Procès verbal dressé par la cour souveraine du comte de Bourgogne, sur le fait de plusieurs registres qui ne se trouvent plus dans le greffe...	—	—
1717	[Arrest de la cour de parlement à Besançon portant suppression de la Lettre d'un magistrat à M. Joly de Fleury Sur la copie impr. à Besançon]	impr. de J.-B. Delespine	4
1719	Arrêt de parlement qui ordonne nouvelle publication de l'Edit de mars 1682, et de la Déclaration du clergé de France, pour être exécutée dans le ressort	imp. de A. Alibert	—
1719	Arrêt de parlement qui ordonne nouvelle publication de l'édit du mois de mars 1682 et de la déclaration du clergé de France attachée sous le contrescel pour être exécutée dans le ressort	A. Alibert	—
1719	Arrêt du parlement portant suppression d'un imprimé qui a pour titre	imp. de A. Alibert	—
1721	(Arrêt du parlement portant condamnation d'un imprimé intitulé	—	20
1722	Très-humbles et très respectueuses remontrances que présentent au roi les gens tenant la cour du Parlement de Franche-Comté au sujet de l'édit du contrôle des insinuations laïques du centième denier et des 4 sols pour livres des fermes	—	—
1741	Arrêt du Parlement portant règlement général pour arrêter le cours des monopoles dans le commerce des grains	—	—
1743	Arrêt du Parlement pour empêcher la communication du mal contagieux parmi le bétail rouge	—	—
1744	Arrêt du Parlement qui fait défenses à toutes personnes, de conduire ou faire conduire aucun bétail rouge sur les foires et marchés jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné	—	—
1752	Édit des regains pour l'année mil sept cent cinquante-deux.	—	2
1753	Arrêt de parlement pour le Sr. Jean-Philippe Antoine de Cointoux, écuyer, prêteur royal de la ville d'Hagueneau contre les sieurs Louis Antoine et Ferdinand d'Hatzel	—	—
1753	Arrêt de parlement pour le sieur Jean Philippe Antoine de Cointoux, écuyer, prêteur royal de la ville d'Hagueneau, contre le sieurs Louis Antoine et Ferdinand d'Hatzel	—	—
1754	Arrêt du parlement qui condamne Sept malheureux d'être brulés vifs. (Blasphémateurs et incendiaires.)	—	—
1756	Arrêtés, et remontrances du parlement de Franche-Comté au Roi au sujet du nouveau vingtième	—	—
1756	Extrait des Régistres du Parlement [de Besançon], du 29 novembre 1756. A la séance du matin	—	—
1756	Extrait des registres du parlement de Franche Comté.	—	12
1757	Remontrances du parlement de Franche-Comté au Roi	—	23
1758	(Délibération et Remontrances du parlement au roi contre l'exil ou mis de Grammont.)	—	16
1758	Arrêts et remontrances itératives du parlement de Franche-Comté au Roi, au sujet de l'abonnement des deux vingtièmes, et de plusieurs autres impôts	—	—
1758	Arrêté du 20 juin 1758. Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du matin	—	—
1758	Arrêtés de remontrances du parlement de Franche comté au Roy au sujet de l'abonnement des deux vingtièmes et de plusieurs autres impôts (9 août 1758.)	—	—
1758	Arrêtés et remontrances du parlement de Franche-Comté au Roi	—	48
1758	Département des Chambres du parlement de Besançon, à la rentrée de la Saint-Martin de l'année 1758	—	—
1758	Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du... 20 juin 1758	—	—
1758	Tres-humbles, tres-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement de Franche-Comté.	—	48
1759	Arrest du parlement... qui condamne un libelle ayant pour titre	imp. de C.-J. Daclin	8
1759	Arrest du parlement... qui condamne un écrit ayant pour titre	imp. de C.-J. Daclin	6
1759	Arrêt du parlement de Besançon qui condamne un écrit ayant pour titre	imp. de C.-J. Daclin	—
1759	Arrêt du parlement de Besançon, qui condamne un écrit ayant pour titre	—	—
1759	Arrêt du parlement qui condamne un écrit ayant pour titre	—	—
1759	Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa cour de parlement	—	—
1759	Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances, présentées au Roi par le parlement de Besançon.	—	5
1760	Actes des membres restans du parlement séant a Besançon, au sujet de leurs confreres exilés.	—	16
1760	Arrêt du parlement qui condamne un écrit ayant pour titre	imp. de C.-J. Daclin	—
1760	Arrêtés des membres restans du parlement séant a Besançon.	—	9
1761	Arrêtés du Parlement de Besançon, concernant la déclaration du 16 juin dernier qui ordonne la prorogation pendant deux ans, des droits établis par l'édit du mois de fèvrier 1760	—	—
1761	Lettre de monsieur de Boynes au Parlement, datée de Paris, le 24 avril 1761.	—	20
1762	(Arrêt du parlement touchant les Jésuites.)	—	3
1762	Arrest du parlement... concernant la Société des Jésuites	—	3
1762	Arrêté du parlement séant à Besançon en partage de voix. Extrait des registres du parlement et la séance du mercredi matin, premier décembre 1762...	—	—
1763	(Arrêt de la cour de Be-sançon qui condamne un imprimé ayant pour titre	—	—
1763	(Délibération et Arrêt du parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre	—	16
1763	Arresté du Parlement de Besançon, du 11 avril 1763 et lettre du Parlement au Roi, du 15 du même mois. Au sujet de M. l'abbé D'Olivet de Chamole	—	8
1763	Arrestés, arrests du Parlement de Besançon [sur la Déclaration du Roi du 15 août 1762 concernant l'exécution dans la province de l'édit de février 1760] et lettres de M. le chancelier de Pontchartrain au procureur général de ladite cour, des 6 février et 1er avril 1700]	—	31
1763	Arretés et arrêt du parlement seant a Besançon, au sujet des edit & déclaration du mois d'avril dernier	—	16
1763	Arrêt de la souveraine cour de parlement, portant défenses d'imposer, lever et percevoir aucun des impôts portés par l'édit du mois d'avril 1763, et par la déclaration du 24 du même mois, comme non... registrés en la cour	—	—
1763	Arrêté du Parlement de Besançon, du 22 juin 1763	—	—
1763	Arrêté du Parlement de Besançon, du 25 juin 1763 ; et arrêt de ladite cour, du 27 du même mois, qui condamne au feu un libelle ayant pour titre	—	13
1763	Arrêté du parlement de Besançon. Du 22 avril 1763. Lettres du parlement à M. le chancelier, à M. le garde des sceaux et à M. le duc de Choiseul, du 22 du même mois. Suite de l'arrêté...	—	—
1763	Déclarations faites au parlement de Besançon, chambres assemblées. Le 12 avril 1763	—	—
1763	Objets des remontrances du parlement de Franche-Comté par les édit et déclaration du mois d'avril 1763. (8 juillet 1763.)...	—	—
1764	Arrêtés et remontrances du Parlement séant à Besançon, au sujet de la Déclaration du 21 Novembre 1763	—	—
1765	(Arrêt de la cour du parlement de Besançon règlant les questions relatives aux collèges dirigés par les Jésuites.)	—	—
1765	Arrest... du parlement... qui ordonne l'enregistrement de l'édit... de novembre dernier, concernant la Société des Jésuites	—	13
1771	Arresté du Parlement de Besançon. Du vingt-sept Avril 1771	—	—
1771	Arrêté du Parlement de Besançon. Du 16 Juillet 1771	—	—
1771	Arrêté du parlement de Besançon, du 18 mars 1771	—	—
1771	Arrêté du parlement de Besançon, sur l'état du parlement séant à Paris. Du 23 février 1771	—	—
1771	Extrait des registres du Parlement... sur l'état actuel du parlement séant à Paris...	—	7
1771	Protestations du parlement de Besançon, le 5 août 1771.	—	10
1771	Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes, arrêts du conseil de Sa Majesté, verifiés, publiés et registrés au parlement de Besançon et des réglemens de cette cour depuis la réunion de la Franche-Comté à la Couronne (jusqu'au mois de septembre 1775 inclusivement). Nouvelle édition...	impr. de C.-J. Daclin	—
1771	Tres-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement a Besançon.	—	24
1771	Très-humbles & très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement a Besançon, sur l'édit du Roi du 7 décembre 1770.	—	47
1771	Trés-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement.	—	47
1775	(Arrêt du parlement de Besançon annulant l'article IX du mandement du commissaire départi pour la répartition de l'impôt dans la Franche-Comté.)	—	—
1775	Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Besançon le 7 avril 1775 par le marquis de Saint-Simon,... et M. Feydeau de Marville,... (Suivi d'autres actes relatifs au rétablissement du parlement de Besançon.)	—	—
1775	Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Besançon, le 7 avril 1775, par M. le marquis de Saint-Simon, lieutenant général des armées du Roi, commandant dans son Comté de Bourgogne & M. Feydeau de Marville, conseiller d'Etat ordinaire, & au Conseil royal des finances	—	16
1778	Recueil des édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du conseil des rois Louis XIV et Louis XV, enregistrés en la chambre des comptes, cour des aides, domaines et finances, ci-devant séante à Dôle et des réglemens de cette cour depuis la réunion de la Franche-Comté à la couronne, servant de suite au Recueil des édits et déclarations vérifiés au parlement...	impr. de C.-J. Daclin	—
1784	Arrêt du parlement qui fait défenses de sonner les cloches dans les temps d'orage...	imp. de Ve Daclin	—
1786	(Arrêt du parlement touchant la levée des scellés des papiers du président de Choisey, et qui rétablit dans leurs fonctions le lieutenant général et le procureur du roi au bailliage de Dole.)	—	16
1787	(Arrêt de la cour du parlement au sujet de l'exil à Troyes du parlement de Paris.)	—	—
1787	(Arrêt du parlement contre la suppression du parlement de Paris.)	—	14
1787	Extrait des registres du parlement de Franche-Comté, à la séance du 30 aout 1787	—	—
1787	Lettre du parlement de Besançon au Roi, adressée à M. le Garde des sceaux, le 30 juillet 1787 [pour obtenir convocation des Etats de la province]. [Arrêt du Conseil, du 23 août 1787, qui casse l'arrêté de la Chambre des comptes du 17 août 1787. - Arrêté de la cour de Parlement de Bordeaux qui... persiste dans son arrêt du 8 du présent mois, portant défense de se réunir en corps d'assemblée... provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit du 18 août 1787. - Arrêté du Châtelet de Paris du 21 août 1787. - Discours prononcé à Versailles, le 26 août 1787 par M. le Lieutenant civil... à M. le Garde des sceaux... sur le rappel du Parlement... - Réponse de M. le Garde des sceaux... - Réponse du Roi à la Cour des aides, du 2 septembre 1787.]	—	22
1787	Lettre du parlement de Besançon, au Roi, adressée à M. le garde des sceaux, le 30 juillet 1787	—	—
1787	Remontrances du Parlement de Franche-Comté concernant les assemblées provinciales. [1787, 1er septembre.]	—	21
1788	Arrêté unanime du Parlement de Besançon. Extrait des Registres du Parlement a la séance du matin, du 8 mai 1788	—	—
1788	Arrêtés du parlement de Franche-Comté, des 4 & 9 janvier 1788.	—	4
1788	Protestations des officiers du parlement de Besançon.	—	23
1789	(Arrêt du parlement touchant les désordres qui se sont produits à Besançon au sujet de la cherté des blés, et les attentats dont le conseiller Bourgon a été la victime. Suivi d'une lettre dudit parlement au roi, en date du 22 avril 1789, pour le prier de transmettre à un autre parlement l'instruction et le jugement de ces faits.)	—	23
1789	Arrêté du Parlement de Franche-Comté. Du 27 janvier 1789	—	19
1789	Arrêté du Parlement de Franche-Comté. Du 31 janvier 1789	—	4
1789	Arrêté du parlement de Franche-Comté	—	19
1789	Arrêté du parlement de Franche-Comté (contre les actes de la noblesse et du clergé des 5 et 6 janvier)	—	3

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Parlement de Franche-Comté.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
François-Nicolas-Eugène Droz	impr. de C.-J. Daclin (1760) · impr. de C.-J. Daclin (1771)	3
Université de Paris. Faculté de théologie (1215-1793)	impr. de J.-B. Delespine (1717)	1
Ferme générale. France	impr. de J.-B. Delespine (1717)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
imp. de C.-J. Daclin	4
impr. de C.-J. Daclin	3
imp. de A. Alibert	2
A. Alibert	1
Antoine Alibert, impr. et	1
J. Doret	1

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