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674 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de F. Léonard×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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(Ordonnance du bureau de la ville touchant la réunion de l'office de conservateur des hypothèques des créanciers des officiers de l'hôtel-de-ville à celui de greffier de la ville, et le renouvellement des oppositions formées audit greffe.)Parisimp. de F. Léonard1705
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(Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents du Châtelet d'assister à la marche du lundi 8 juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes déposées contre eux.)France. Châtelet de Parisimp. de F. Léonard1705—
(Sentence du Bureau de la ville défendant à tous marchands et voituriers par eau de garer leurs bateaux au dessus et au dessous des arches avallantes des ponts de ladite ville.)Parisimp. de F. Léonard1705—
(Sentence du lieutenant civil portants défenses aux huissiers y dénommés, interdits par sentence du 9 juillet 1705, de faire leurs fonctions.)France. Châtelet de Parisimp. de F. Léonard1705—
Tarif alphabétique pour l'instruction et l'intelligence des commis, contenant les droits que Sa Majesté... ordonne être levés à l'avenir pour le controlle et enregistrement de chacune publication de Bans de mariages, conformément à l'Edit du mois de Mars 1702Franceimp. de F. Léonard1705—
Arrêt de la cour des monnaies concernant les anciennes espècesFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1704—
Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera fait par un des maîtres balanciers de Paris des déneraux de 5 deniers 4 grains pour les louis d'or, et pour les doubles et demis à proportion, sur lesquels leur poids sera marquéFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1704—
Arrêt du Conseil d'Etat pour la continuation de la rue de Richelieu jusqu'à la Grange Batelière, de la rue Desmarais en retour et pour l'écoulement des eaux du quartier jusqu'au grand égout de la villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les contrats des rentiers de la loterie royale en cas de décès, et qui la proroge jusqu'au 1er janvier 1705 (...)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat du Roy qui ordonne que P. Couturier fera les diligences pour la vente des offices créés au mois de juin 1704 en la cour des comptes de MontpellierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat du Roy qui ordonne que P. Moreau, commis pour l'exécution de l'édit de création des offices de présidents, maîtres, correcteurs, auditeurs et autres en toutes les chambres des comptes, fera ses diligences pour la vente desdits officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu assujettir au paiement des trois deniers pour livre attribués par édit d'aout 1702 au trésorier général des ponts et chaussées, les appointements des ingénieurs et autres que Sa Majesté emploieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux secrétaires des grands-maîtres de délivrer d'expéditions des adjudications des bois, ordonnances ni jugements des grands-maîtres, et d'exiger des droits pour les certificats de service et ordonnances de chauffage que les grands-maîtres donnent aux officiers et gardesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant nouveau règlement pour les espèces (d'or et d'argent)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant nouveau réglement pour les billets de la MonnaieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant permission à MM. les prévôt des marchands et échevins de Paris d'emprunter cinq cents mille livres à constitution de rente au denier 18France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant qu' il sera payé aux entrées des villes et bourgs dans lesquels les droits attribués aux inspecteurs des boucheries doivent être perçus deux deniers pour chaque livre de viandeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant qu' il sera tenu compte à ceux qui acquerront des lettres de noblesse du nombre des deux cents créés par édit de mai 1702 des sommes qu'ils auront payées à La Cour de Beauval, pour les amendes et restitutions auxquelles ils auront été condamnésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant que La Cour de Beauval ni des sous-traitants ne pourront être poursuivis à la restitution des sommes dont ils auront rendu compte au conseil pour être reçus appelants des jugements rendus contre ceux recherchés pour la noblesseFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant que dans les villes et bourgs dans lesquels il se lève aux entrées des droits sur le pied-fourché ou autres, les commis à la perception desdits droits seront tenus de lever en même temps les droits attribués aux inspecteurs aux boucheries, à la remise de 2 sols pour livre du produit desdits droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant que faute de payer par les officiers employés dans les rôles arrêtés au conseil, en exécution de l'édit d'avril 1703, la finance des gages ou augmentations de gages pour laquelle ils y seront compris, un mois après la publication du présent arrêt, Fr. Dubloc, chargé du recouvrement, fera saisir réellement leurs offices, dont la vente se poursuivra en la cour des aides où se trouvera leur domicileFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant que la surséance accordée aux usurpateurs de la noblesse qui sont dans le service n'aura pas lieu en faveur des pères dont les enfants seront dans ledit serviceFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant que les greffiers des présentations, les huissiers et garde-scels délivreront sans frais aux procureurs du roi des eaux et forêts les expéditions faites à leurs requêtes où ils seront seuls partiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant que pour les saisies et exécutions mobilières qui seront faites à la requête de Ferrand et ses sous-traitants, contre les usurpateurs de la noblesse, il ne sera payé que le quart des droits d'enregistrement ordonnés par l'édit de mars 1704France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant que tous les droits d'enregistrement tant des titres des privilégies que des baux, sous-baux des fermes et autres actes seront partagés entre les officiers des élections, en sorte que les nouveaux présidents y aient une double part ainsi que les anciensFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard17044
Arrêt du conseil d'Etat portant que, faute par les officiers de payer les sommes auxquels ils ont été employés dans les rôles arrêtés au conseil pour gages ou augmentations de gages héréditaires créés par édit d'avril 1703, un mois après la signification du présent arrêt, ils seront déchus des exemptions et privilèges attribués à leurs officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour toutes les espèces d'or et d'argent et des menues monnaiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat portant révocation du transit de Marseille à Genève, avec règlement pour le transport des marchandises du Levant, par la voie du Rhône, dans les pays étrangersFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat pour faire payer à Fr. Ferrand, chargé de la vente des offices de nouveaux présidents des élections ; le fonds des gages attribués auxdits offices, à commencer du 1er juin 1702France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui casse la sentence du juge de police de Romorantin du 5 avril 1704, ordonne que les 28 pièces de draps gris blanc de la fabrique de Romorantin saisies le 26 mars dernier seront examinées par quatre anciens maîtres drapiers de ladite ville pour par les experts donner leur avis écrit sur la qualité des laines employées dans la fabrique desdites 28 pièces de drap et sur l'état des plombs y apposésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—