Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux secrétaires des grands-maîtres de délivrer d'expéditions des adjudications des bois, ordonnances ni jugements des grands-maîtres, et d'exiger des droits pour les certificats de service et ordonnances de chauffage que les grands-maîtres donnent aux officiers et gardes — France. Conseil d'État (13..-1791)