Couverture de Arrêt du conseil d'Etat portant que dans les villes et bourgs dans lesquels il se lève aux entrées des droits sur le pied-fourché ou autres, les commis à la perception desdits droits seront tenus de lever en même temps les droits attribués aux inspecteurs aux boucheries, à la remise de 2 sols pour livre du produit desdits droits

Arrêt du conseil d'Etat portant que dans les villes et bourgs dans lesquels il se lève aux entrées des droits sur le pied-fourché ou autres, les commis à la perception desdits droits seront tenus de lever en même temps les droits attribués aux inspecteurs aux boucheries, à la remise de 2 sols pour livre du produit desdits droits

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1704
Éditeur: imp. de F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	imp. de F. Léonard	—	—	Paris

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