Arrêt du conseil d'Etat portant qu' il sera tenu compte à ceux qui acquerront des lettres de noblesse du nombre des deux cents créés par édit de mai 1702 des sommes qu'ils auront payées à La Cour de Beauval, pour les amendes et restitutions auxquelles ils auront été condamnés — France. Conseil d'État (13..-1791)