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43 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
De par le Roi. Règlement concernant la contrefaction des papiers peints et tontisses, dans la communauté des maîtres relieurs, papetiers-colleurs en meubles, homologué par sentence de M. le lieutenant-général de police... en date du 11 septembre 1778Franceimp. de d'Houry17788
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Arrêt de la cour du Parlement, qui déclare nuls deux contrats de vente de pratiques de procureur séparés du titre de l'office et sans estimation préalable...France. Parlement de Parisimp. de d'Houry1776—
Liste de la chambre de la postulation et de discipline arrêtée en la chambre de la sacristie (19 décembre 1774.)France. Parlement de Parisimp. de d'Houry1774—
Arrêt de la cour de parlement qui homologue la délibération des habitants de la paroisse de Groslay, du 25 septembre 1768, concernant le rétablissement, la nomination et l'honoraire du chapelain de la paroisse de GroslayFrance. Parlement de Parisimp. de d'Houry1773—
Arrêt du conseil d'Etat... qui déboute les Sieur et dame marquis et marquise de Prye, de toutes les demandes par eux formées contre les syndics et directeurs de leurs créanciers unis, au profit desquels ils avaient fait abandon général et sans réserves, de tous leurs biens, meubles et immeubles présents et à venirFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de d'Houry1773—
Arrêt du conseil d'Etat... concernant les offices d'avocats du Parlement de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de d'Houry1772—
Arrêt de la cour de parlement qui maintient Saint-Séverin contre Saint-Sulpice, dans les fonctions curiales et paroissiales, 1° Sur le monastère des Chartreux ; 2° sur les hôtels et maisons à eux appartenants, à compter du dit monastère, jusqu'au premier pilastre de la cour des écuries du Luxembourg, rue d'Enfer ; 3° sur les habitants dans la Cour des dites écuries, et 4° sur les habitants des maisons susdite rue d'Enfer dans l'espace continu de 33 perches 4 pieds en descendant, à compter du dit premier pilastre. Du premier août 1769France. Parlement de Parisimp. de d'Houry1769—
(Arrêt de la cour des Aides maintenant Pierre-Henri Dupont de Gault dans sa noblesse.)France. Cour des aides. Parisimp. de d'Houry1768—
Sentence (de police) qui fait défense à tous ouvriers chagriniers, tontissiers et autres se servant de la presse en taille douce, de faire aucun travail sur les presses de taille douce, sans au préalable y faire apposer un cadenas par le jure comptable de la communauté, aux frais des ouvriersFrance. Châtelet de Parisimp. de d'Houry1768—
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant fixation des gages à laisser aux portes et barrières, suivant le tarif y annexé et concernant, ce qui doit être observé par les commis aux entrées, pour sûreté du paiement des droits dus sur la volaille, gibier...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de d'Houry1764—
Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les droits à percevoir sur les vins aux entrées de ParisFrance. Cour des aides. Parisimp. de d'Houry1762—
Arrêt du conseil d'état qui condamne le syndic et la communauté des huissiers de la Chambre des comptes de Paris, à payer à la communauté des huissiers de la Cour des Aides la somme de 10 livres pour restitution de frais induement perçusFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de d'Houry1762—
Ordonnances (de l'amirauté de France) portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'amirauté ou des amirautés particulières de son ressort, qui ont à leur service des nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe, d'en faire leur déclaration... au greffe de l'amirauté de France ou aux greffes des amirautés particulières de son ressort et fait défenses par provision à toutes personnes, de quelle qualité et condition qu'elles soient de vendre ou acheter aucuns nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe. (Des 31 mars et 5 avril 1762)France. Amirauté de Franceimp. de d'Houry1762—
Sentence du bailliage royal de Versailles, qui fait défenses aux marchands epiciers de ladite ville de vendre en détail les quatre grandes compositions galéniques, appelées forainesFrance. Bailliage. Versaillesimp. de d'Houry17614
Arrest de la cour des aydes en faveur des officiers auneurs et visiteurs de toiles de... Paris. (Contre les sieurs Mouroux, pour toiles de Lizieux entreposées chez Janty, aubergiste à St-Germain.)France. Cour des aides. Parisimp. de d'Houry176016
Nouveau règlement pour la communauté de Messieurs les vingt-cinq-officiers jurés-auneurs et visiteurs de toiles de... Paris, suivant la délibération portée sur le sommier de ladite communauté, le 25 avril 1760Franceimp. de d'Houry176018
Sentence contradictoire de l'élection... laquelle porte confiscation au profit des officiers auneurs et visiteurs de toiles de... Paris... de 1960 aulnes de toile saisie sur François Taillandier, marchand forain de toiles, trouvées entreposées chez le sieur Fontaine, hôtellier à Versailles, dans une salle qu'il tenait à loyer dudit Fontaine par bail ; et qui le condamne... en l'amende de 300 livres...France. Election. Parisimp. de d'Houry17598
Sentence de l'élection qui déclare la saisie de quinze douzaines de mouchoirs fabrique de Rouen, bonne et valable ; enjoint aux commis des postes de souffrir la présence des commis des fermes à l'ouverture des malles, etc. des courriersFrance. Election. Parisimp. de d'Houry1759—
Arrest de la cour des aydes... (confirme la sentence de l'élection de Paris, du 10 mars 1757, laquelle... déclare les toiles et bazins saisis... confisqués... au profit des officiers auneurs... de toiles de... Paris... sur... Guillaume Montalant, marchand forain de toiles... trouvés entreposés dans la maison du Sieur Maissen, hôtellier à Versailles... condamne ledit Montalant en 300 livres d'amende...)France. Cour des aides. Parisimp. de d'Houry175813
Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux pièces de toiles faite sur le sieur Jacques Lévesque, marchand de toiles résidant en la ville de Troyes... faute d'en avoir fait déclaration à la barrière de la Conférence, prononce la confiscation desdites toiles au profit des officiers auneurs... condamne ledit Lévesque en l'amende, par grâce modérée à 20 livres...France. Châtelet de Parisimp. de d'Houry17586
Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de six pièces de toiles faite sur le nommé Lionnois, cocher de M. le lieutenant général de police, faute d'en avoir fait déclaration à la barrière de la Conférence ; prononce la confiscation desdites toiles au profit des officiers auneurs... de toiles... Condamne ledit Lionnois en l'amende, par grâce... modérée à 10 liv. et aux dépens...France. Châtelet de Parisimp. de d'Houry17586
Arrêt du Parlement qui en confirmant une ordonnance du lieutenant genéral de police de Meulan, fait défenses à toutes personnes, de jouer à la paume et jeu de sas, dans la ville et fort de MeulanFrance. Parlement de Parisimp. de d'Houry1756—
Jugement contradictoirement rendu par M. le lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, en faveur des syndics et officiers auneurs et visiteurs de toiles, au sujet de la nomination des forts de la halle aux toiles ; contre les gardes du corps de la mercerie et les dames jurées lingèresFrance. Châtelet de Parisimp. de d'Houry17564
Arrêt du Conseil d'Etat rendu sur la requête de M. le duc d'Orléans, qui excepte le comté de Mortan, et la vicomté d'Auge de l'exécution de la déclaration du 21 septembre 1751, portant établissement de notaires-royaux dans la province de NormandieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de d'Houry1753—
Arrest de la cour des aydes... confirmatif de la sentence des élus de Paris, du 20 mai 1737, qui confisque huit ballots de toile entreposés chez Louis Le Grand, hôtellier à Montreuil près Versailles, et le condamne en 100 liv. d'amende... Condamne la veuve et héritiers Chemin, Jacques Duclos et Denis Bignon, marchands demeurans à Versailles, parties intervenantes, qui avoient réclamé lesdits huit ballots de toile, à acquitter, garantir et indemniser ledit Le Grand de la condamnation contre lui prononcée, tant en principal qu'amende et dépens...France. Cour des aides. Parisimp. de d'Houry17388
(Arrêt de parlement qui reçoit les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'Université de Paris, parties intervenantes au sujet de l'enregistrement des Lettres patentes obtenues par Alexandre Yvon le 16 juillet 1737.)France. Parlement de Parisimp. de d'Houry1738—
Contrat de mariage de madame la princesse de Modène, avec les états et estimations y annexésFranceimp. de d'Houry1737—
(Arrêt du conseil d'Etat en faveur du duc d'Orléans, concernant la nomination aux offices de gouverneurs, lieutenants de roi et majors des villes de son appanage)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de d'Houry1734—
(Arrêt du conseil d'Etat en faveur du duc d'Orléans, concernant la nomination aux offices municipaux des villes de son appanage.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de d'Houry1734—
Jugement (des commissaires) du bureau des affaires du sr Antoine HogguerFranceimp. de d'Houry1734—