Arrêt de la cour de parlement qui maintient Saint-Séverin contre Saint-Sulpice, dans les fonctions curiales et paroissiales, 1° Sur le monastère des Chartreux ; 2° sur les hôtels et maisons à eux appartenants, à compter du dit monastère, jusqu'au premier pilastre de la cour des écuries du Luxembourg, rue d'Enfer ; 3° sur les habitants dans la Cour des dites écuries, et 4° sur les habitants des maisons susdite rue d'Enfer dans l'espace continu de 33 perches 4 pieds en descendant, à compter du dit premier pilastre. Du premier août 1769

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