Arrest de la cour des aydes... (confirme la sentence de l'élection de Paris, du 10 mars 1757, laquelle... déclare les toiles et bazins saisis... confisqués... au profit des officiers auneurs... de toiles de... Paris... sur... Guillaume Montalant, marchand forain de toiles... trouvés entreposés dans la maison du Sieur Maissen, hôtellier à Versailles... condamne ledit Montalant en 300 livres d'amende...)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1758
- Éditeur
- imp. de d'HouryParis
- Pages
- 13
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1758 | imp. de d'Houry | — | 13 | Paris | Vinted |