France. Amirauté de France

Œuvres35

Total pages133médiane 4 p.

Période d'activité1628–1787

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Bibliographie (35)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1628	(Sentence du lieutenant général ès admirautés de France, Guyenne et Bretagne, au siège de la table de marbre, faisant défense d'adresser ailleurs qu'à ce siège, les appels des jugements rendus sur le fait de l'amirauté.)	—	—
1673	A tous ceux qui ces presentes lettres verront	—	3
1685	(Circulaire de l'amiral de France concernant les droits de congé et d'ancrage.)	—	—
1691	Mémoire pour l'interprétation de l'ordonnance de la Marine de 1681, touchant le partage des effets naufragez qui parraissent appartenir aux ennemis de l'Estat	—	—
1695	Louis-Alexandre de Bourbon comte de Toulouse, duc Damville, commandeur des ordres du Roy, gouverneur & lieutenant general pour sa Majesté en sa province de Guyenne, pair & amiral de France	—	2
1696	Jugement de monseigneur l'Amiral, portant défenses aux capitaines des vaisseaux armez en course de rançonner aucuns bastimens lors qu'ils seront entrez dans les rades & ports du Royaume, & aux officiers de l'amirauté de les relâcher, ni de juger les prises à l'avenir	—	3
1697	Jugement de monseigneur l'Amiral, portant que les officiers d'Amirauté seront tenus d'envoyer toutes les pieces trouvées abord[sic] des prises sans exception	—	4
1697	Jugement de monseigneur l'Amiral, portant que les officiers des amirautez seront obligez d'informer d'office de tous les pillages qui se trouveront faits sur les prises	—	4
1697	Jugement de monseigneur l'Amiral, portant que les procedures des prises seront faites dans le mois du jour de leur arrivée, & envoyées au secretaire general de la Marine par les officiers de l'Amirauté, à peine d'estre privez de leurs salaires, & d'interdiction en cas de recidive	—	4
1697	Jugement de monseigneur l'Amiral, sur ce qui doit estre observé par les capitaines des vaisseaux armez en course, en faisant leur rapport à l'Amirauté, & par les juges en interrogeant les maistres des bastimens rançonnez	—	4
1697	Ordre de monseigneur l'Amiral, pour l'établissement des ecrivains sur les vaisseaux armez en course.	—	4
1703	Jugement de monseigneur l'Amiral, portant défense aux officiers des amirautez du Royaume, de prendre plus grands droits pour leurs salaires & vacations, que ceux portez par les reglemens des 28. mars 1673. & 6. octobre 1695. à peine de concussion & d'interdiction, & qui condamne ceux de l'Amirauté de Saint Malo, à rendre & restituer ce qu'ils ont pris au delà.	—	4
1703	Jugement de monseigneur l'Amiral, portant défense aux receveur & contrôlleur des epices de l'Amirauté de Saint Malo, & des autres amirautez de Bretagne, de prendre aucuns droits à cause de leurs charges pour les rapports des prises, inventaires, déchargemens & ventes d'icelles, & pour les autres salaires & vacations dûs aux offices desdites amirautez, sinon pour les epices & vacations des sentences & des conclusions qui seront renduës sur le vû des pieces, à peine de concussion & d'interdiction, & qui condamne ceux de l'amirauté de Saint Malo à restituer ce qu'ils ont pris	—	3
1705	[Acte notarié, en date du 8 décembre 1705, suivant lequel Alexandre de Bourbon, amiral de France, donne procuration au sieur Deschamps, pour recevoir ses appointemens, droits d'amirauté, etc ; commençant par ces mots]	—	—
1707	(Affiche de l'amiral de France annonçant la vente aux enchères du vaisseau de guerre hollandais "L'Hardambrouck".)	imp. de Muguet	—
1718	Instruction pour les receveurs des droits d'amirauté appartenant à S. A. S. Mgr. le comte de Toulouse, amiral de France, aux isles et colonies françoises	—	40
1718	Instruction pour les receveurs des droits d'amirauté appartenant à son altesse sérénissime le comte de Toulouse, amiral de France aux iles et colonies françaises. (1718)	—	—
1727	De par le Roy, S. A. S. monseigneur le Comte de Toulouse amiral de France, et nosseigneurs de l'amiraute generale de France au siege de table de marbre du Palais à Paris.	—	4
1727	Ordonnance de messieurs de l'amirauté de France, au siege general de la table de marbre du Palais à Paris	—	4
1759	Sentence de l'Amirauté de France au siège général de la table de marbre du palais, à Paris, qui fait défenses à tous courtiers et agents d'assurances et à tous assurés et assureurs, d'assurer ou faire assurer des effets au delà de leur valeur, par une ou plusieurs polices	d'Houry	—
1759	Sentence de l'Amirauté de France, au siège général de la table de marbre du Palais, à Paris	—	4
1759	Sentence de l'amirauté de France portant règlement au sujet des huîtres que les matelots classés et autres gens de mer amènent dans des barques pour la provision de Paris	—	4
1761	De par le Roi, monseigneur l'Amiral et nosseigneurs de l'Amirauté de France	—	4
1762	De par le Roi, S. A. S monseigneur le duc de Penthievre, Amiral de France ; et nosseigneurs de l'Amirauté de France	—	7
1762	Ordonnances (de l'amirauté de France) portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'amirauté ou des amirautés particulières de son ressort, qui ont à leur service des nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe, d'en faire leur déclaration... au greffe de l'amirauté de France ou aux greffes des amirautés particulières de son ressort et fait défenses par provision à toutes personnes, de quelle qualité et condition qu'elles soient de vendre ou acheter aucuns nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe. (Des 31 mars et 5 avril 1762)	imp. de d'Houry	—
1767	Sentence de nosseigneurs de l'Amirauté de France, portant homologation de réglement de l'Association de commerce maritime	—	—
1776	Extrait des registres de l'Amirauté de France	—	4
1777	Ordonnance de Nosseigneurs de l'Amirauté de France... portant injonction à toutes personnes... qui ont à leur service des nègres ou mulâtres, de l'un ou de l'autre sexe, d'en faire la déclaration	P.-G. Simon	—
1777	Ordonnance de l'Amirauté de France, portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des nègres ou mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par procureur, au greffe de l'Amirauté de France, ou aux greffes des amirautés particulieres de son ressort ; & à tous nègres ou mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille déclaration, sous telles peines qu'il appartiendra	—	4
1777	Ordonnance de nosseigneurs de l'Amirauté de France, portant prorogation du délai accordé par celle du 16 avril 1777, aux personnes ayant à leur service des nègres, nègresses, mulâtres ou autres gens de couleur, ainsi qu'aux nègres, nègresses ou mulâtres n'étant au service de personne	—	4
1778	Ordonnance de nosseigneurs de l'Amirauté de France. Concernant la sûreté des ports, havres & rades du Royaume	—	12
1780	Extrait du réquisitoire de M. le procureur du roi en l'Amirauté générale de France (Poncet de la Grave), ex de la sentence de la chambre intervenue en conséquence, le 17 mars 1780	P.-G. Simon	—
1783	Ordonnance de Nosseigneurs de l'Amirauté de France au siège général de la table de marbre du palais à Paris, portant défenses à tous juges, dans l'étendue de leur ressort, de tenir leurs audiences et de juger les procès ailleurs que dans l'auditoire public qui est attribué par Sa Majesté à chacun d'eux, et autrement qu'en robes, à peine de nullité des sentences et de tous dépens, dommages et intérêts des parties	P.-G. Simon et	—
1787	Arretés des officiers de l'amirauté de France au siège général de la Table de marbre du Palais de Paris. Du lundi 3 Septembre 1787. Régistrées en parlement, le 7 septembre 1787	—	—
1787	Arrêtés des officiers de l'Amirauté de France, au siège général de la Table de marbre du Palais, à Paris. [1787, 3 et 12 septembre. 1er octobre.]	—	7

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Amirauté de France.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Jean-Baptiste Gardin Dumesnil	P.-G. Simon (1777)	1
France. Election. Paris	P.-G. Simon (1777)	1
Paris. Grand bureau des pauvres	P.-G. Simon (1777)	1
France. Bailliage. Versailles

Édité chez

Éditeur	Œuvres
P.-G. Simon	2
P.-G. Simon et	1
d'Houry	1
imp. de Muguet	1
imp. de d'Houry	1

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