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121 œuvres

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Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 21 mai 1744, qui réunit pour 15 années à la communauté des 30 officiers controlleurs-visiteurs et marqueurs des papiers et cartons... - Les droits sur les papiers et cartons compris au tarif arrêté au Conseil le 24 décembre 1743 en conséquence de l'édit du même moisFranceG. Lamesle1744
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Arrest... et Lettres patentes sur icelui... registrée en Parlement, le 21 may,... qui réunit pour 15 années à la communauté des 30 officiers controlleurs visiteurs et marqueurs des papiers et cartons entrans dans... Paris les droits sur les papiers et cartons compris au Tarif arrêté au Conseil le 24 décembre 1743...FranceG. Lamesle174412
Arrêt de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet de Paris rendue au profit des officiers auneurs et visiteurs de toile de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, qui déclare la saisie faite sur Gilles Lenoir marchand forain de 55 aunes de toiles, bonne et valableFrance. Parlement de ParisG. Lamesle1744—
Arrêt de parlement qui ordonne que sur la somme de 1167 liv. 1 f. 6. d. déposée chez James Notaire, appartenant au Sr Salviat, marchand de bois à Paris, Jacques Forceville adjudicataire des fermes générales, sera payé par privilège et préférence à tous créanciers de 255 liv. 2 sols 6 den. intérêts et frais dus pour droits de domaine et barrageFrance. Parlement de ParisG. Lamesle1744—
Arrêt du conseil d'état au sujet d'un arrêt du parlement du 21 dudit mois d'août, rendu entre Marie-Benjamin Videz marchand de vin et les maitres anciens et modernes de la communauté des marchands de vin de Paris, qui enjoint aux maitres et gardes de faire fermer dans dans huitaine toutes les caves à l'exception de celle permise par les statutsFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Lamesle1744—
Instruction pour les commis préposés à la perception des droits sur les suifs dans la banlieue de Paris, dûs en vertu d'édit du roy de 1693, arrêt du Conseil de 1703, déclaration de 1707... et sentence de police de 1722Ferme générale. FranceG. Lamesle17442
Édict... portant vente et revente et attribution en hérédité des offices de tous courtiers, aulneurs et visiteurs de draps et toiles, vendeurs de poissons, vendeurs de bestial, mesureurs et porteurs de bleds et autres grains, jurés messagers, jurés maçons, charpentiers et clercs de l'écritoire, controlleurs des plâtres, controlleurs aux portes, arpenteurs... des terres et bois, controlleurs des ports, commissaires et controlleurs des quatre, huit et vingtième, mesureurs et porteurs de sel, visiteurs et langayeurs de porcs, et autres menus offices... Et Déclaration du Roy, donnée... le 29 avril suivant [1620], en interprétation dudit édit. Avec l'arrêt du Conseil, du 13 août audit an, par lequel il est permis de commettre ausdits offices et de les bailler à fermeFranceG. Lamesle174412
Édit du Roy portant rétablissement de deux officiers aulneurs de toiles dans la ville et halle de Paris, pour faire avec les deux cy-devant établis le nombre de quatre, comme il a été de toute ancienneté...FranceG. Lamesle17444
Arrêt du Conseil d'etat qui ordonne que les droits de 3 l. et 45 s. par charroi seront levés sur tous les vins de Mantes, Meulan, Vernon et Andely, pour la Picardie et BeauvaisFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Lamesle1743—
Lettres patentes... qui déchargent la communauté des officiers essayeurs d'eau-de-vie et esprit-de-vin du dixième ordonné être levé sur les rentes constituées et à constituer par ladite communauté... Registrées au Parlement le 26 juin... [1743.]FranceG. Lamesle17434
Déclaration... servant de règlement pour les gabelles du Dauphiné... Registrée en Parlement [de Dauphiné] le 23 juillet... [1706.]FranceG. Lamesle17428
Édict et règlement du Roy sur les abus qui se commettent ès manufactures de fil de lin, chanvre et estouppes, et droicts que Sa Majesté a ordonné estre payez par les achepteurs d'icelles. (Avec la déclaration de Sa Majesté, du 31 octobre 1600, sur ledit édict.)FranceG. Lamesle174115
D&libération en faveur des directeurs, et des controleurs générauxFerme générale. FranceG. Lamesle17404
Sentence de police portant injonction à tous les marchands forains qui ameneront des marchandises de toiles et ouvrages de fil dans la banlieue d'en faire leurs déclarations et payer les droits aux bureaux que lesdits officiers auneurs pourront établir dans tous les villages de la banlieue ou ils passerontFrance. Châtelet de ParisG. Lamesle1740—
Tarif des droits sur les papiers et parchemins timbrez octobre 1740Ferme générale. FranceG. Lamesle174017
Delibération pour la revocation des entreposeurs qui n'atteindront point leur fixation annuelleFerme générale. FranceG. Lamesle17393
Principes de chirurgie, où il est traité de ses généralités, de la physiologie, de l'hygiene, de la pathologie, & de la thérapeutiqueGeorges de LafayeG. Lamesle1739—
Statuts des maistres gaisniers...Franceimpr. de P. Du-Mesnil17378
Déclaration... portant règlement général pour le tabac... Registrée en la Cour des Aydes le 26 septembre... [1721.]FranceVve Saugrain173020
Les Plans de la Ville de Reims, sa Veue du costé de Paris, Plan de l'église cathédrale, la Cérémonie du Sacre du Roy Louis XV, Tombeau de Saint Remy, la Marche du Roy depuis Notre-Dame jusqu'à Saint-Remy, le Tombeau de Jovin, la Porte Bazée et le Dessein de la Porte de Mars, le Village de Corbessy, avec le Plan de l'église de Saint Marcou, la Route depuis Versailles jusqu'à Reims et la Route depuis Reims jusqu'à Soissons, passant par Corbessy, le tout mis en ordre et gravé proprement d'après les originaux qui ont été présentez au Roy, par le sieur Daudet, geographe de Sa MajestéLouis-Pierre DaudetG. Lamesle1722—
Les plans de la ville de Reims, sa veue du costé de Paris, plan de l'église cathédrale, la cérémonie du sacre du roy Louis XV, tombeau de saint Remy, la marche du roi depuis Notre-Dame jusqu'à Saint-Remy, le tombeau de Jovin, la porte Bazée et le dessein de la porte de Mars ; le village de Corbessy, avec le plan de l'église de Saint-Marcou ; la route depuis Versailles jusqu'à Reims, et la route depuis Reims jusqu'à Soissons, passant par CorbessyLouis-Pierre DaudetG. Lamesle1722—
Arrêt du Conseil d'Etat qui admet la demande en cassation des curé et marguilliers de S. Nicolas des Champs, pour quelques chefs d'un arrêt du grand conseil, rendu le 29 du mois de novembre 1720, entre eux et les prieur commendataire, prieur claustral, couvent et religieux de Saint Martin des ChampsFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Lamesle1721—
Arrêt du conseil d'état du Roy, en faveur des commissaires au Châtelet, pour le droit de suite ; contre les officiers de la prévôté de l'hôtelFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Lamesle1711—
Arrêt de la Cour du Parlement qui condamne Me Louis Joseph Le Berche, notaire au Chatelet de Paris et payeur des rentes d'accepter la charge de marguillier comptable, dans la paroisse de Ste Geneviève des ArdensFrance. Parlement de ParisG. Lamesle1710—
Arrêt de la Cour du Parlement qui ordonne que Me Louis Joseph Le Berche, notaire et payeur des rentes de l'Hotel de ville de Paris marchera suivant l'ordre de son élection de Marguillier, sans aucune distinction ni préseanceFrance. Parlement de ParisG. Lamesle1710—
Arrest... de... Parlement... qui renvoye en la chambre de police la demande formée par les imprimeurs libraires de Paris contre les contraventions de Valleyre, Collombat et Huguier...France. Parlement de ParisG. Lamesle17094
Arrêt de la Cour de Parlement qui renvoie en la Chambre de police la demande formée par les imprimeurs libraires de Paris contre les contraventions de Valleyre, Collombat et Huguier, aux edits et déclarations du Roy, pour le fait de l'imprimerie, sauf l'appel en la CourFrance. Parlement de ParisG. Lamesle1709—
Édit... qui règle la finance du quart en sus des offices créez dans la communauté des inspecteurs et controlleurs du placement et arrangement des bateaux à Paris à la somme de 231.000 livres, en créant 7 nouveaux offices pour composer ledit quart... Registré en Parlement [le [] avrilFranceF. Léonard17068
Édit... pour l'établissement des mesures de minot, demi minot et quart de minot, au lieu de l'émine, en l'étendue de la ferme des gabelles de Provence... règle et fixe le prix du minot à 15 livres, décharge et exempte ladite province des dons gratuits... logemens... et passage de troupes, et de plusieurs droits, recherches, dons et traités, etc... Registré au Parlement de Provence, et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances du dit pays, les 6 et 7 septembre dudit anFranceT. Charpentier16618
Édict... portant... suppression de la ferme du tarif, établie par déclaration... du 17 novembre 1646, aux entrées... de Paris... et création de plusieurs offices de police, pour estre incorporez aux corps des officiers de police de ladite ville... Vérifié en Parlement, le 15e janvier 1648Franceimpr. de M. Colombel164816