Couverture de Arrêt de parlement qui ordonne que sur la somme de 1167 liv. 1 f. 6. d. déposée chez James Notaire, appartenant au Sr Salviat, marchand de bois à Paris, Jacques Forceville adjudicataire des fermes générales, sera payé par privilège et préférence à tous créanciers de 255 liv. 2 sols 6 den. intérêts et frais dus pour droits de domaine et barrage

Arrêt de parlement qui ordonne que sur la somme de 1167 liv. 1 f. 6. d. déposée chez James Notaire, appartenant au Sr Salviat, marchand de bois à Paris, Jacques Forceville adjudicataire des fermes générales, sera payé par privilège et préférence à tous créanciers de 255 liv. 2 sols 6 den. intérêts et frais dus pour droits de domaine et barrage

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Première parution: 1744
Éditeur: G. Lamesle
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1744	G. Lamesle	—	—	Paris

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