Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 21 mai 1744, qui réunit pour 15 années à la communauté des 30 officiers controlleurs-visiteurs et marqueurs des papiers et cartons... - Les droits sur les papiers et cartons compris au tarif arrêté au Conseil le 24 décembre 1743 en conséquence de l'édit du même mois

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