Arrest... et Lettres patentes sur icelui... registrée en Parlement, le 21 may,... qui réunit pour 15 années à la communauté des 30 officiers controlleurs visiteurs et marqueurs des papiers et cartons entrans dans... Paris les droits sur les papiers et cartons compris au Tarif arrêté au Conseil le 24 décembre 1743 — France