Arrêt de la Cour du Parlement qui ordonne que Me Louis Joseph Le Berche, notaire et payeur des rentes de l'Hotel de ville de Paris marchera suivant l'ordre de son élection de Marguillier, sans aucune distinction ni préseance
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1710
- Éditeur
- G. LamesleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1710 | G. Lamesle | — | — | Paris | Vinted |