Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui admet la demande en cassation des curé et marguilliers de S. Nicolas des Champs, pour quelques chefs d'un arrêt du grand conseil, rendu le 29 du mois de novembre 1720, entre eux et les prieur commendataire, prieur claustral, couvent et religieux de Saint Martin des Champs

Arrêt du Conseil d'Etat qui admet la demande en cassation des curé et marguilliers de S. Nicolas des Champs, pour quelques chefs d'un arrêt du grand conseil, rendu le 29 du mois de novembre 1720, entre eux et les prieur commendataire, prieur claustral, couvent et religieux de Saint Martin des Champs

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1721
Éditeur: G. Lamesle
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1721	G. Lamesle	—	—	Paris

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