Arrêt du Conseil d'Etat qui admet la demande en cassation des curé et marguilliers de S. Nicolas des Champs, pour quelques chefs d'un arrêt du grand conseil, rendu le 29 du mois de novembre 1720, entre eux et les prieur commendataire, prieur claustral, couvent et religieux de Saint Martin des Champs — France. Conseil d'État (13..-1791)