Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
484 œuvres
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| Proposition de loi ayant pour objet la reconstruction de la maison de M. Thiers,... présentée par le Cte Jaubert, | Hippolyte-François Jaubert | impr. du Journal officiel | 1871 | — |
| Proposition de loi concernant l'art Ier du décret du 1er mars 1852 sur la retraite des magistrats, présentée par M. de Peyramont, | André-Adolphe Duléry de Peyramont | impr. du Journal officiel | 1871 | 2 |
| Proposition de loi concernant les otages exécutés à Paris, présentée par M. Dussaussoy, | Paul Dussaussoy-Hubert | impr. du Journal officiel | 1871 | 1 |
| Proposition de loi relative au taux de l'intérêt de l'argent présentée par M. Limperani, | Léonard Limperiani | impr. du Journal officiel | 1871 | 2 |
| Proposition de loi relative aux règles applicables à toutes les élections ; présenté par MM. Paul Jozon et Charles Rolland, | Charles Rolland | impr. du Journal officiel | 1871 | 26 |
| Proposition de loi relative aux règles générales applicables à toutes les élections, présenté par MM. Paul Jozon et Charles Rolland, | Paul Jozon | impr. du Journal officiel | 1871 | 26 |
| Proposition de loi relative aux élections municipales, présentée par MM. Charles Rolland, Paul Jozon et Journault, | Charles Rolland, Paul Jozon, Léon Journault | impr. du Journal officiel | 1871 | 18 |