Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation des lois du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848, concernant les princes de la maison de Bourbon, présentée par MM. Giraud, le Bon de Lagrange Savary, le duc d'Audiffret-Pasquier, le Mis de La Roche-Aymon, de Fontaine, de Carayon La Tour, Dahirel, Vilfeu,

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